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COVID -19 Mesures préventives en place

La Ville de Bromont prend des mesures pour éviter la propagation du coronavirus conformément aux directives de la Direction de la santé publique. Tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. 1-844-721-6094 : horaires et critères des centres de test, règles entourant les visites dans les installations de santé et les rendez-vous reportés ou annulés En savoir plus

Mise à jour le 1 avril 2020 à 08:55

Changement d’usage

Un certificat d’autorisation pour un nouvel usage, un changement d’usage ou de destination d’un immeuble est nécessaire avant l’ouverture de tout commerce ou tout service complémentaire à une habitation, afin de déterminer la conformité du projet à la réglementation d’urbanisme.

De plus, si des travaux de construction sont nécessaires, un permis de construction devra également être émis.

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