Veuillez noter que la Ville de Bromont n’utilise pas les termes : maisons bigénérationnelles ou multigénérationnelles. Le terme logement d’appoint est utilisé car, contrairement aux premiers, il ne fait pas l’objet de restriction relativement au lien de parenté des occupants.
Un logement d’appoint est défini comme « un logement indépendant ayant une entrée privée, une cuisine, une salle de bain et un espace pour dormir ». La Ville de Bromont autorise l’aménagement d’un logement d’appoint dans une maison unifamiliale isolée seulement.
L’aménagement d’un logement d’appoint est assujetti aux normes de l’article 45 du Règlement de zonage et nécessite un permis pour rénovation ou agrandissement résidentiel, selon le cas.
Attention, l’hébergement touristique (location à court terme) n’est pas autorisé dans un logement d’appoint.
Quelles sont les normes pour aménager un logement d’appoint dans une résidence ?
Quelle est la superficie maximale d’un logement d’appoint?
Où puis-je aménager un logement d’appoint ?
Comment puis-je obtenir un permis?
Présenter une demande de permis pour rénovation ou agrandissement résidentiel en ligne et fournir minimalement :
Vous pouvez consulter la liste complète des documents requis pour l’octroi d’un permis à l’article 39 (rénovation) ou 34 (agrandissement) du Règlement de permis et certificats.
Quels sont les délais d’obtention d’un permis ?
Une fois tous les documents reçus et conformes, prévoir quinze (15) jours ouvrables minimum. L’obtention du permis est obligatoire avant le début des travaux.
⚠️ Attention, un agrandissement de plus de 50m² d e la résidence est assujetti au Règlement relatif aux PIIA et devra obligatoirement recevoir l’approbation du conseil municipal. Prévoir un délai de deux (2) mois minimum.
Est-ce que l’ajout d’un logement d’appoint est admissible au crédit d’impôt fédéral pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles?
Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations à compter de l’année d’imposition 2023.
Assurez-vous de vérifier les conditions d’admissibilité sur le site web du gouvernement fédéral.
En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.
