Un permis doit être délivré avant l’installation d’une piscine creusée, hors-terre, permanente ou fixe, ainsi que pour une cuve thermale ou un bain à remous ayant une capacité de 2 000 litres et plus. L’installation doit être conforme aux normes municipales et provinciales sur la sécurité des piscine résidentielles.
Depuis le 9 août 2023, il est obligatoire de poser un compteur d’eau lors de l’installation d’une piscine hors terre ou creusée. Le propriétaire doit procéder à ses frais à l’achat du compteur d’eau et de tous les accessoires nécessaires à son installation. Le compteur d’eau doit respecter les caractéristiques détaillées à l’annexe F du règlement 1116-2022.
Dispositions réglementaires pour les piscines et leurs accessoires (Règlement de zonage, art. 108)
La piscine doit respecter les normes provinciales en matière de sécurité.
♦ Ne pas être située sous une ligne d’alimentation électrique.
♦ Une distance d’au moins 1 m doit être laissée libre entre une clôture de sécurité.
♦ L’alimentation électrique d’une source d’éclairage d’une piscine doit être souterraine.
Contrôle de l’accès à la piscine
♦ Toute piscine doit être pourvue d’une échelle ou escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
♦ Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. L’enceinte doit :
- empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre
- être d’une hauteur minimale de 1,2 m
- être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade
Note : Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte
- Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte
♦ Porte dans une enceinte:
- mêmes caractéristiques décrites pour l’enceinte
- dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte
- doit se refermer et se verrouiller automatiquement
♦ L’enceinte n’est pas nécessaire dans les situations suivantes:
- piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol
- piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus
- l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes:
- Échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement
- Échelle ou plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte
- Terrasse rattachée à la résidence ouvrant sur la piscine et protégée par une enceinte
Équipements et accessoires
♦ Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à plus 1 m de la paroi ou, selon le cas, de l’enceinte
- Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’accès à la piscine.
- Un appareil peut être situé à moins 1 m de la piscine ou de l’enceinte s’il est : à l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques précédemment décrites, sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et que cette structure a une hauteur d’au moins 1,2 m et est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ou encore dans une remise.
Extrait du Règlement de zonage 1037-2017 disponible sur bromont.com et du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Gouvernement du Québec
Mise à jour : juin 2017
Dispositions réglementaires pour les piscines et leur accessoires sur un terrain occupé par le groupe d’usage « habitation »
Emplacement
♦ Ne pas placer la piscine sous les fils aériens d’Hydro-Québec
♦ Vérifier la conformité de votre installation par rapport aux fils aériens d’alimentation électrique
♦ D’autres servitudes (de passage, de voirie, etc.) peuvent exister sur votre terrain. Le certificat de localisation de l’arpenteur-géomètre est votre document de référence pour y trouver ces informations.
♦ La construction ou l’installation d’une piscine creusée est autorisée dans une cour avant ou latérale ad-jacente à une rue aux conditions suivantes :
- la cour doit avoir une profondeur de 30 m
- la piscine ne doit pas être dans la partie du terrain comprise entre le mur du bâtiment et la ligne de rue, face à ce mur
- une bande boisée d’une largeur minimale de 10 mètres doit séparer la piscine de la voie publique.
L’enceinte de sécurité d’une piscine doit respectée les spécifications suivantes :
