Piscine

Un permis doit être délivré avant l’installation d’une piscine creusée, hors-terre, permanente ou fixe, ainsi que pour une cuve thermale ou un bain à remous ayant une capacité de 2 000 litres et plus. L’installation doit être conforme aux normes municipales et provinciales sur la sécurité des piscine résidentielles.

Dispositions réglementaires pour les piscines et leurs accessoires sur un terrain occupé par le groupe d’usage « habitation »

La piscine doit respecter les normes provinciales en matière de sécurité.
♦ La piscine ne doit pas être située sous une ligne d’alimentation électrique.
♦ Une distance d’au moins 1 m doit être laissée libre entre une clôture de sécurité.
♦ L’alimentation électrique d’une source d’éclairage d’une piscine doit être souterraine.

Contrôle de l’accès à la piscine
♦ Toute piscine doit être pourvue d’une échelle ou escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
♦ Toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. L’enceinte doit :

  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre
  • être d’une hauteur minimale de 1,2 m
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade
    Note : Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte
  • Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte

♦ Porte dans une enceinte:

  • mêmes caractéristiques décrites pour l’enceinte
  • dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte
  • doit se refermer et se verrouiller automatiquement

♦ L’enceinte n’est pas nécessaire dans les situations suivantes:

  • piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol
  • piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus
  • l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes:
    • Échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement
    • Échelle ou plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte
    • Terrasse rattachée à la résidence ouvrant sur la piscine et protégée par une enceinte

Équipements et accessoires
♦ 
 Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à plus 1 m de la paroi ou, selon le cas, de l’enceinte

  • Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’accès à la piscine.
  • Un appareil peut être situé à moins 1 m de la piscine ou de l’enceinte s’il est : à l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques précédemment décrites, sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et que cette structure a une hauteur d’au moins 1,2 m et est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ou encore dans une remise.
    Extrait du Règlement de zonage 1037-2017 disponible sur bromont.com et du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Gouvernement du Québec
    Mise à jour : juin 2017
    Dispositions réglementaires pour les piscines et leur accessoires sur un terrain occupé par le groupe d’usage « habitation »

Emplacement
♦ Ne pas placer la piscine sous les fils aériens d’Hydro-Québec
♦ Vérifier la conformité de votre installation par rapport aux fils aériens d’alimentation électrique
♦ D’autres servitudes (de passage, de voirie, etc.) peuvent exister sur votre terrain. Le certificat de localisation de l’arpenteur-géomètre est votre document de référence pour y trouver ces informations.
♦ La construction ou l’installation d’une piscine creusée est autorisée dans une cour avant ou latérale ad-jacente à une rue aux conditions suivantes :

  • la cour doit avoir une profondeur de 30 m
  • la piscine ne doit pas être dans la partie du terrain comprise entre le mur du bâtiment et la ligne de rue, face à ce mur
  • une bande boisée d’une largeur minimale de 10 mètres doit séparer la piscine de la voie publique.

L’enceinte de sécurité d’une piscine doit respectée les spécifications suivantes  :