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Remblai et déblai, mur de soutènement, drainage

Consulter le chapitre 12 du règlement de zonage PDF

Règlement de zonage numéro 1037-2017, chapitre 12

Dispositions relatives à tous les usages

Nivellement d’un terrain et respect de la topographie naturelle
Tout nivellement d’un terrain doit être fait de façon à préserver le plus possible la topographie naturelle (pente, dénivellation par rapport à la rue et aux emplacements contigus, etc.). Par contre, si les caractéristiques de l’emplacement sont telles que l’aménagement y est impossible à moins d’y effectuer des travaux de remblai, déblai ou la construction d’un mur de soutènement, les dispositions de la présente section s’appliquent.

Disposition relatives aux opérations de remblai et déblai

Encadrement des opérations de remblai et de déblai
Une opération de remblai et de déblai est autorisée uniquement dans l’une ou l’autre des
situations suivantes:

Autres normes applicables à une opération de remblai ou de déblai

Les dispositions suivantes s’appliquent à toute opération de remblai ou de déblai, incluant
toute mise à nu des sols:

Dispositions relatives aux murs de soutènement

Construction d’un mur de soutènement
Les dispositions suivantes s’appliquent à la construction de tout mur de soutènement:

Dispositions relatives à un remblai, un déblai et un mir de soutènement

Matériaux autorisés pour un mur de soutènement
Les seuls matériaux autorisés pour la construction de la partie visible d’un mur de soutènement sont la pierre naturelle, le bloc de terrassement, le béton et les gabions. Il peut également comprendre un talus gazonné conforme au présent règlement. Tout autre matériau recommandé par un ingénieur compétent en la matière peut être approuvé par une résolution de PIIA par le conseil municipal lors d’une demande de permis de construction, s’il respecte les objectifs et critères applicables à l’aire de paysage.

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