Remise, garage et autres bâtiments accessoires

Dispositions réglementaires pour la construction de bâtiments accessoires

♦ Aucun bâtiment accessoire détaché ne peut être érigé sur un terrain qui n’a pas de bâtiment principal.

♦ Nombre maximal de 3 bâtiments accessoires par terrain dont:

• 1 garage ou abri d’auto
• 1 remise

♦ Dans le cas ou le requérant ne veut pas de garage ou d’abri d’auto, 2 remises sont permises.

♦ Superficie

• Superficie maximale pour l’ensemble des bâtiments accessoires doit être plus petite que la superficie du bâtiment principal
• Superficie terrain < 5000 m² → superficie maximale des bâtiments accessoires de 100 m²
• Terrains ≥ 5000 m² → superficie maximale des bâtiments accessoires de 150 m²
• Superficie de chaque bâtiment accessoire ≤ 50 % superficie du bâtiment principal jusqu’à une superficie maximale de 70 m² par bâtiment accessoire

♦ Dans le cas d’une maison unimodulaire, un seul bâtiment accessoire par emplacement est autorisé.

♦ Un seul étage est permis et la hauteur ne doit pas excéder 8 mètres.

♦ La pente du toit du bâtiment doit être égale ou inférieure à celle du bâtiment principal.

♦ Tout raccordement électrique ou à un service doit être souterrain.

♦ L’aménagement d’un logement additionnel ou principal y est prohibé, sauf pour les cas exceptionnels prévus à l’article 45 du règlement de zonage 1037-2017.

• Superficie du lot suffisante, conditions d’aménagement spécifique, utilisation des cours commune, etc.

♦ La location de chambre à coucher y est prohibée.

Emplacement

♦ Distance minimale de 3 mètres du bâtiment principal et de 5 mètres d’un autre bâtiment accessoire situé sur le même terrain.

♦ Aucun bâtiment accessoire n’est permis dans la cour avant, sauf exception :

• La construction d’un bâtiment accessoire est autorisée dans une cour avant ou une cour latérale adjacente à une rue aux conditions suivantes:
  1° la cour doit avoir une profondeur de 20 mètres
  2° la marge avant doit être respectée
  3° le bâtiment accessoire ne doit pas être dans la partie du terrain comprise entre le mur du bâtiment et la ligne de rue, face à ce mur
  4° une bande boisée d’une largeur minimale de 10 mètres doit séparer la construction de la voie publique