La Ville de Bromont prend des mesures pour éviter la propagation du coronavirus conformément aux directives de la Direction de la santé publique. Tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. 1-844-721-6094 : horaires et critères des centres de test, règles entourant les visites dans les installations de santé et les rendez-vous reportés ou annulés En savoir plus
Mise à jour le 1 avril 2020 à 08:55
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♦ Aucun bâtiment accessoire détaché ne peut être érigé sur un terrain qui n’a pas de bâtiment principal.
♦ Nombre maximal de 3 bâtiments accessoires par terrain dont:
♦ Dans le cas ou le requérant ne veut pas de garage ou d’abri d’auto, 2 remises sont permises.
♦ Superficie
♦ Dans le cas d’une maison unimodulaire, un seul bâtiment accessoire par emplacement est autorisé.
♦ Un seul étage est permis et la hauteur ne doit pas excéder 8 mètres.
♦ La pente du toit du bâtiment doit être égale ou inférieure à celle du bâtiment principal.
♦ Tout raccordement électrique ou à un service doit être souterrain.
♦ L’aménagement d’un logement additionnel ou principal y est prohibé, sauf pour les cas exceptionnels prévus à l’article 45 du règlement de zonage 1037-2017.
♦ La location de chambre à coucher y est prohibée.
Emplacement
♦ Distance minimale de 3 mètres du bâtiment principal et de 5 mètres d’un autre bâtiment accessoire situé sur le même terrain.
♦ Aucun bâtiment accessoire n’est permis dans la cour avant, sauf exception :
