Tout établissement exploité par une personne physique ou morale qui loue ou offre en location à des touristes, contre rémunération, au moins une unité d’hébergement pour une période de 31 jours et moins (Tiré du Règlement de zonage 1037-2017). 

La rémunération peut être pécuniaire ou prendre la forme d’avantages. Toutes transactions, telles que l’échange de points, des crédits ou autres avantages, sont considérées comme de la rémunération contre un service offert.  

La Ville de Bromont a adopté en 2023 un règlement reconduisant l’interdiction de location à des fins d’hébergement touristique dans la plupart des zones de la ville.

Cette interdiction s’applique aux:

• Résidences principales ou secondaires
• Logement et logements d’appoint
• Condos
• Chalets

Deux situations permettent ce type d’activité en zone résidentielle :

1. Être dans une zone où l’usage « hébergement léger » est permis.
2. Être dans une zone où l’usage « hébergement léger » est conditionnel, et que cet usage conditionnel ait été approuvé par le conseil.

• Dans les zones où l’usage « hébergement léger» est permis. Cette ligne doit apparaître dans la grille des spécifications de la zone où est situé votre immeuble :

• Dans les zones où l’usage « hébergement léger» est conditionnel et que l’usage conditionnel ait été approuvé par le conseil municipal. Cette ligne doit apparaître dans la grille des spécifications de la zone où est situé votre immeuble :

Si la location à court terme est autorisée il faut obtenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

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