Permis résidentiels

Une demande de permis doit être déposée et acceptée avant l’exécution de travaux de construction ou de rénovation, pour certains travaux d’aménagement et pour l’abattage d’arbres.

Toutes les demandes doivent être complètes, incluant les documents à joindre, pour être recevables.

 

Bâtiment principal

Construction

Permis en ligne

Section en construction.

 

Rénovation et agrandissement

Permis en ligne

Section en construction.

 

Remise, garage et autres bâtiments accessoires

Un permis de construction doit être délivré préalablement à la construction de tout bâtiment accessoire (remise, pergola, atelier, garage détaché, gazébo, serre) et même dans le cas de l’installation d’un bâtiment accessoire préfabriqué.

Permis en ligne

Section en construction.

 

Piscine

Un permis doit être délivré avant l’installation :

  • piscine creusée
  • piscine hors-terre permanente ou démontable
  • Bain à remous ou cuve thermale (spa) de plus de 2 000 litres

Permis en ligne

Se référer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ainsi qu’à l’article 108 du Règlement de zonage.

Installation septique

En vertu du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée.

Permis en ligne

Puits et système géothermique

Ces équipements nécessitent une évaluation par une demande de certificat d’autorisation pour s’assurer de la conformité de leur implantation sur le terrain.

Permis en ligne

Section en construction.

 

Abattage d’arbres

Abattage d'arbres

Le permis d’abattage est sans frais, mais il faut en faire la demande et avoir son permis de coupe d’arbres en main avant de procéder aux travaux. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs jours selon l’achalandage de la période pendant laquelle vous faites la demande.

Permis en ligne

Définition et cadre réglementaire des coupes d’arbres

 

Autres permis

Démolition

Les travaux de démolition doivent être présentés devant un comité de démolition. À moins d’avoir été autorisée par le comité, la démolition d’un immeuble est interdite.

Permis en ligne

Section en construction.

 

Remblai et déblai, mur de soutènement et travaux de drainage

Les dispositions relative à un remblai, un déblai, un nivellement et un mur de soutènement sont présentées au chapitre 22 du règlement de zonage.

Permis en ligne

Section en construction.

 

Travaux dans la rive ou le littoral d'un lac, cours d'eau ou milieu humide

Avant de réaliser des travaux dans un cours d’eau, une bande riveraine ou une plaine inondable, il est important de vérifier la conformité de vos projets aux règles applicables. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables définit les travaux et ouvrages pouvant être réalisés dans ces milieux. Ces mesures sont intégrées dans les réglementations municipales. Il est important de vérifier, auprès d’un inspecteur municipal, la conformité des travaux que vous planifiez réaliser.

L’obtention d’un certificat d’autorisation, délivré par la ville est nécessaire avant de réaliser des travaux.

Formulaire C.A. – Travaux rive ou littoral

Nous vous encourageons à restaurer votre rive en procédant à la plantation de végétaux composés prioritairement d’espèces indigènes, variées et adaptées aux rives. Le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec constitue un outil intéressant à cette fin.

Un moteur de recherche de la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) peut également être utile pour la végétalisation des bandes riveraines.