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Programme de restauration pour les bâtiments patrimoniaux

Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de bâtiments anciens, admissibles lors de travaux d’envergure.

 

 

Délais de réponse

Le Service de l’urbanisme reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Le délai de réponse est plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez laissé un message, écrit un courriel, rempli une demande en ligne ou une requête bciti, ne faites pas de rappel : chaque demande  sera répondue une à la fois.

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou demandes en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple: une fois reçue votre demande dûment remplie et tous les documents joints: de 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dérogation mineure : de 4 à 8 semaines.

Les requêtes sur des questions de nuisance ou de zonage seront traitées un ordre de réception sauf dans les cas d’urgence environnementale. Les plaintes qui affectent le plus grand nombre de citoyens sont aussi traitées prioritairement.

 

L’objectif doit être de restaurer ou rénover l’immeuble, de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble, d’exécuter des travaux qui redonnent à cet immeuble une valeur patrimoniale ou de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’accès au bâtiment.

Tout propriétaire d’un bâtiment inscrit à l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont est éligible à programme. Le conseil municipal a alloué une somme de 150 000 $ pour la durée du programme, du lundi 9 mars 2020 au 31 décembre 2022. Le montant de la subvention pour le propriétaire peut représenter 50 % du coût réel des travaux admissibles et des frais connexes pour une subvention maximale de 10 000 $.

Consulter l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont PDF

Conditions d’admission

Pour se prévaloir de cette subvention:

Travaux admissibles

Les travaux suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

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Informations
Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable
450 534-2021 poste 2223

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