Programme de restauration pour les bâtiments patrimoniaux
Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de bâtiments anciens, admissibles lors de travaux d’envergure.
Délais de réponse
Le Service de l’urbanisme reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Le délai de réponse est plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez laissé un message, écrit un courriel, rempli une demande en ligne ou une requête bciti, ne faites pas de rappel : chaque demande sera répondue une à la fois.
Estimation des délais de réponse
- Retour d’appels, de courriels ou demandes en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple: une fois reçue votre demande dûment remplie et tous les documents joints: de 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dérogation mineure : de 4 à 8 semaines.
Les requêtes sur des questions de nuisance ou de zonage seront traitées un ordre de réception sauf dans les cas d’urgence environnementale. Les plaintes qui affectent le plus grand nombre de citoyens sont aussi traitées prioritairement.
L’objectif doit être de restaurer ou rénover l’immeuble, de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble, d’exécuter des travaux qui redonnent à cet immeuble une valeur patrimoniale ou de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’accès au bâtiment.
Tout propriétaire d’un bâtiment inscrit à l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont est éligible à programme. Le conseil municipal a alloué une somme de 150 000 $ pour la durée du programme, du lundi 9 mars 2020 au 31 décembre 2022. Le montant de la subvention pour le propriétaire peut représenter 50 % du coût réel des travaux admissibles et des frais connexes pour une subvention maximale de 10 000 $.
Consulter l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont PDF
Conditions d’admission
Pour se prévaloir de cette subvention:
- Consulter le règlement 1086-2020 afin de confirmer votre admissibilité.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière
- Faire la demande de permis de rénovation en ligne
- Joindre le formulaire d’aide financière et la soumission de l’entrepreneur pour les travaux, en plus des autres documents requis pour la demande de permis.
- Attendre la résolution du conseil confirmant le montant de la subvention et le permis, avant de débuter les travaux.
- Effectuer les travaux de restauration ou rénovation conformes aux objectifs.
Travaux admissibles
Les travaux suivants sont admissibles dans le cadre du programme :
- Remplacement, la réparation ou l’installation de revêtement de toiture en tôle pincée ou à baguettes, s’apparentant à la tôle de l’époque du bâtiment
- Remise en état d’une ou de plusieurs façades du bâtiment par la remise du revêtement d’origine du bâtiment, notamment, le remplacement du revêtement pour l’installation de planches à clin en bois ou le retrait de couches de peinture sur de la brique
- Remplacement des ouvertures du bâtiment visible de la voie publique permettant de remettre les types d’ouvertures d’origine du bâtiment, les portes et fenêtres choisies devront être du matériau d’origine dans la mesure du possible, et de la même couleur.
- Projets consistant au remplacement ou à l’installation de garde-corps et de rampes, incluant les mains-courantes, sur toutes les parties du bâtiment, ainsi qu’au remplacement ou à l’installation de colonnes et d’ornements pour les galeries et balcons visibles de la voie publique pour des modèles s’apparentant à ceux d’origine et étant du matériau et des couleurs d’origine.
- Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés, nécessaires à la mise en valeur de l’aspect extérieur ou qui sont nécessaires à la reconstitution de la volumétrie d’origine.
- Projets de rénovation sur des parties annexées aux bâtiments anciens admissibles, mais n’en étant pas elles-mêmes, sont admissibles les travaux majeurs permettant d’harmoniser cette partie contemporaine au bâtiment ancien admissible.
- Travaux réalisés à l’extérieur d’un bâtiment visant à le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Informations
Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable
450 534-2021 poste 2223
