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Programme de restauration pour les bâtiments patrimoniaux

Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de bâtiments anciens, admissibles lors de travaux d’envergure.

 

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.

      *** Ne faites pas de rappel : Chaque demande  sera répondue une à la fois.

L’objectif doit être de restaurer ou rénover l’immeuble, de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble, d’exécuter des travaux qui redonnent à cet immeuble une valeur patrimoniale ou de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’accès au bâtiment.

Tout propriétaire d’un bâtiment inscrit à l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont est éligible à programme. Le conseil municipal a alloué une somme de 150 000 $ pour la durée du programme, du lundi 9 mars 2020 au 31 décembre 2022. Le montant de la subvention pour le propriétaire peut représenter 50 % du coût réel des travaux admissibles et des frais connexes pour une subvention maximale de 10 000 $.

Consulter l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Bromont PDF

Conditions d’admission

Pour se prévaloir de cette subvention:

Travaux admissibles

Les travaux suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

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Informations
Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable
450 534-2021 poste 2223