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Projet de règlement 1103-2021 sur la prévention des incendies

Un avis de motion a été donnée lors de la séance du conseil municipal du 3 mai 2021.

Consulter le Règlement 1103-2021 sur la prévention des incendies afin de connaître la règlementation en vigueur.

Les projets de règlements sont publiés afin que la population puisse en prendre connaissance et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts de la Ville de Bromont pour rendre accessible les informations.

Voici les éléments qui pourraient être modifiés par ce projet de règlement :