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Services offerts aux personnes victimes d’actes criminels

De par sa mission première qui est de protéger et servir, le Service de police de Bromont est appelée à être en contact de façon constante avec des personnes victimes de différentes infractions criminelles. Faire appel à la police lorsqu’on est victime d’un acte criminel est souvent une des premières étapes effectuées. Accompagner la victime dans cette épreuve difficile fait partie de la mission du Service de police.

Les policiers peuvent rencontrer rapidement les personnes victimes d’un acte criminel sur les lieux de l’infraction criminelle, au poste de police au 28-A boulevard de l’Aéroport, au domicile des victimes ou à tout endroit pouvant convenir à ces dernières. Les policiers les écouteront, les rassureront, expliqueront les démarches d’une plainte à la police ainsi que le processus judiciaire, le tout en respectant le rythme et les décisions de chacun. Les policiers pourront également référer au service du Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Estrie ou à d’autres organismes pertinents.

Engagements du Service de police de Bromont

Le Service de police s’engage à offrir une prestation empreinte de professionnalisme où l’écoute des besoins sera au centre des priorités. Le personnel du service s’engage également à faire part du suivi du dossier dans la mesure qui est permise par la loi.

Mécanisme de la plainte

Le Service de police a mis en place un mécanisme permettant aux personnes victimes d’un acte criminel de porter plainte en lien avec la qualité des services offerts par un ou des membres du Service de police.

Cette procédure porte sur la réception et l’examen des plaintes formulées par les personnes victimes d’actes criminels à l’égard d’un membre du service de police. Les personnes désirant porter plainte devront le faire dans un délai d’un an suivant l’incident reproché.

  1. Les personnes responsables de la réception des plaintes
    Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Bromont sont les personnes responsables de la réception et de l’étude des plaintes des victimes. L’équipe de direction est composée de la directrice du Service de police Sophie Roy, de la directrice-adjointe Sandy Robitaille et du capitaine intérimaire à la surveillance du territoire Mathieu Lacroix.
  2. La procédure pour présenter une plainte
    Les personnes désirant porter une plainte peuvent le faire soit par courriel ou par téléphone.
    Sophie Roy, directrice
    450 534-3131 poste 3224
    Sandy Robitaille, directrice adjointe
    450 534-3131 poste 3225
    Mathieu Lacroix, capitaine intérimaire à la surveillance du territoire
    450 534-3131 poste 3235

    Les membres de la direction prendront la plainte par écrit ou, dans le cas d’une situation déontologique, référer la victime et l’accompagner vers la Déontologie policière du Québec.
  3. Le droit de la victime d’être informée de l’issue de sa plainte
    Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Bromont s’engagent à tenir informées les personnes victimes d’un acte criminel ayant porté plainte en lien avec les services offerts par le Service de police de l’issue de cette plainte.
  4. Le délai de traitement d’une plainte
    Le délai de traitement d’une plainte est d’un maximum de 30 jours ouvrables.

Information : Demandes en ligne

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