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Programme de revitalisation du «Noyau villageois, secteur Adamsville»

Dans le but de favoriser de nouveaux investissements dans le secteur d’Adamsville, la Ville de Bromont accorde une subvention sous forme de crédit de taxes.

Ce texte d’information a été rédigé en termes aussi simples que possible afin de faciliter la compréhension des dispositions pertinentes du règlement décrétant l’établissement d’un programme de revitalisation du noyau villageois, secteur d’Adamsville (règlement 856-2002). À des fins officielles, il faut se référer au règlement.

La subvention, sous forme de crédit de taxes

La Ville accorde au propriétaire d’un bâtiment situé dans le secteur visé par le programme particulier d’urbanisme du secteur d’Adamsville et tel qu’indiqué au plan, une subvention, sous forme de crédit de taxes, ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières de l’immeuble visé, résultant de la réévaluation de ces immeubles après la fin des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement.

Ce crédit de taxes ne s’applique pas sur:

Le montant de la subvention

Le montant des subventions correspond aux montants suivants :
Pour l’exercice financier au cours duquel les travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement ont été complétés, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, l’émission du certificat d’occupation faisant foi de la fin des travaux, ce montant est égal à cent pour cent (100%) de la différence entre le montant des taxes foncières qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant des taxes qui est effectivement dû.
Pour les deux exercices financiers suivants l’exercice financier au cours duquel les travaux ont été complétés, ce montant est égal à cent pour cent (100%).

L’admissibilité

Le permis de construction des immeubles doit être émis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Le dépôt du rôle subséquent

L’augmentation ou la diminution de la valeur de l’immeuble lors du dépôt d’un rôle d’évaluation subséquent ou de l’augmentation ou la diminution de la valeur de l’immeuble lors de toute modification du rôle subséquent n’a aucun effet sur le crédit de taxes foncières visé par le règlement numéro 856-2002.

Exemple: une nouvelle construction dont la date du certificat d’occupation (date à laquelle la maison est habitable) est le 1er septembre 2018. L’évaluation de la maison est de 200 000$ tandis que le terrain est évalué à 50 000 $.

 201820192020 (estimé)
Économie totale3543,89
Taux 0,76$0,76$0,76$
Maison 200 000$503,89$1520$1520$
Terrain 50 000 $125,97$380$380$
Services (si desservis):
Eau74,92$226$226$
Égout36,47$110$110$
Collecte 3 voies43,10$145$145$
Écocentre6,63$19,50$19,50$
Règlements47,17$161,80$161,80$
Total des taxes838,15$2562,30$2562,30$
Subvention(503,89)$(1520)$(1520)$
Total des taxes334,26$1042,30$1042,30$

 

Pour tout autre renseignement
Stéphanie Ratté, préposée à la taxation
450 534-2021

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