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Une entente pour le parc des Sommets définissant l’importance de la conservation des milieux naturels

15 février 2018 // Communiqué

Bromont, le 15 février 2018 – Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 12 février, une entente a été acceptée déterminant que Conservation de la nature Canada (CNC) participe au financement du parc des Sommets pour assurer la protection du territoire sous diverses conditions.

CNC entend contribuer financièrement d’une somme de 1,5 M $ au projet et les membres du conseil ont accepté de ratifier l’Entente de principe concernant le financement d’un projet de conservation à perpétuité de milieux naturels à Bromont, préparée par CNC.

Les négociations avaient cours ces dernières semaines entre CNC, la Société de conservation du mont Brome (SCMB) et la Ville de Bromont afin de convenir d’une entente entre les parties membres pour définir les modalités découlant de la contribution de CNC.

Les partenaires dans ce projet souhaitent la protection perpétuelle de milieux naturels se trouvant sur les terrains projetés pour devenir le parc des Sommets. Ainsi la portion de terrains, que la somme de CNC permet d’acquérir sera protégée à perpétuité par une servitude de conservation qui sera détenue par la SCMB. De plus, CNC deviendra propriétaire de 17,5 ha d’une forêt particulièrement riche.

« L’objectif du projet de parc au sommet du massif du mont Brome a toujours été de laisser un héritage aux générations futures. Que ce soit à l’origine alors que nous n’étions qu’un petit nombre de personnes à y croire, ou maintenant, alors que la Ville soutient toutes les démarches et contribue financièrement, le but est de préserver des milieux naturels de très grande valeur, des paysages remarquables et l’accessibilité à toute la population à la montagne », a indiqué le maire de Bromont, Louis Villeneuve, à propos de cette entente qui a pour objet d’établir  les conditions et les modalités d’une contribution financière à SCMB  et à la Ville afin de protéger les milieux naturels des terrains visés.

Par cette entente, la Ville de Bromont s’engage :

    • se porter acquéreur des terrains
    • destiner les terrains à des fins de conservation à perpétuité des milieux naturels qui s’y trouvent et de parc accessible à la population
    • grever d’une servitude de conservation certains de ses terrains, dont  l’Immeuble, à titre de fonds servant, en faveur d’une propriété détenue par SCMB, à titre de fonds dominant;
    • respecter la servitude et prendre les moyens raisonnables afin de la faire respecter par les utilisateurs et visiteurs de son fonds servant;
    • adopter un Règlement municipal dans les 90 jours suivant l’acquisition des terrains;
    • faire tous les efforts raisonnables pour faire reconnaître par le gouvernement du Québec l’Immeuble ou les zones écosensibles de la servitude à titre de réserve naturelle au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (C-61.01).

Rappelons qu’une des missions de CNC est de créer des partenariats afin de protéger le patrimoine naturel pour les générations futures, et ce, par la conservation de sites naturels d’importance et la protection de la biodiversité dans toutes les régions du Canada.

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Source :
Catherine Page
Responsable du Bureau des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont
catherine.page@bromont.com
450 531-4663


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