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Visite des évaluateurs

2 décembre 2015 // Avis aux citoyens

Bromont, le 1 février 2016– La firme Jean-Pierre Cadrin & Ass. Inc.  est mandatée par la Ville de Bromont pour procéder à l’évaluation des propriétés dans le but de produire le nouveau rôle d’évaluation qui sera en vigueur en 2017. Trois évaluateurs sont sur le territoire de Bromont: Luc Cavanagh, Mathieu Dussault et Maxime Garneau. Ils se présenteront chez les citoyens entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi. Ils ont sur eux une carte d’identification. Ils posent des questions et dans certains cas visitent les lieux afin de s’assurer que la propriété est correctement évaluée. Un autre évaluateur, Richard Lamontagne, fait des appels téléphoniques en lien avec les constructions neuves et les rénovations effectuées depuis 2014.

L’évaluateur doit réaliser deux mandats principaux, soit l’inventaire des immeubles sur le territoire de la municipalité et l’établissement de la valeur réelle de ces immeubles.

En regard de l’article 15 et 16 de la Loi sur la fiscalité:

15. L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié. Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande.

16. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.

La Ville de Bromont demande aux citoyens visités de collaborer avec les évaluateurs afin de leur permettre de faire leur travail.

 

Luc Cavanagh, évaluateur

Luc Cavanagh, évaluateur

 

 

 

 

 

 

 

 

mathieu_dussault

Mathieu Dussault, évaluateur

 

 

Maxime Garneau, évaluateur

Maxime Garneau, évaluateur

 

 

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