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Visites de propriétés pour maintien d’inventaire par la firme JP Cadrin et associés

6 juin 2019 // Avis aux citoyens

La firme d’évaluateurs agréés JP Cadrin et associés effectuera au cours des prochaines semaines des visites de propriétés qui n’auraient pas fait l’objet d’une visite depuis les six dernières années pour fins de maintien d’inventaire, dans le but de préparer le rôle d’évaluation qui sera en vigueur au 1er janvier 2020.

Parfois, certains propriétaires oublient de demander un permis de construction pour effectuer des travaux de rénovation à leur résidence et par souci d’équité, la Loi sur la fiscalité municipale oblige l’évaluateur à visiter périodiquement l’ensemble de propriétés des municipalités.

Ainsi, dans les prochaines semaines, les employés de la firme d’évaluateurs agréés JP Cadrin et associés, Jean-François Aubry et Paulo Porto, procéderont à la visite des propriétés, secteur résidentiel qui n’ont pas fait l’objet d’une inspection depuis 6 ans.

 

En conformité avec l’article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, ils seront munis d’une carte d’identité (avec photographie) signée par le trésorier de la Ville de Bromont, Richard Joyal et de l’évaluateur,  Jean-Pierre Cadrin.

L’article 15 stipule: “ L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié. Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande.”

À l’avance, on remercie l’habituelle collaboration des citoyens.

Source:
JP Cadrin et associés

Renseignements:

Taxation, Ville de Bromont

 

 


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