« On sait que l’achat d’une propriété représente un investissement important. Entre la mise de fonds, les frais de notaire, le déménagement et toutes les dépenses qui accompagnent une acquisition, la facture monte rapidement. En permettant le paiement de la taxe de bienvenue en trois versements, nous souhaitons offrir davantage de souplesse aux nouveaux propriétaires et leur permettre de mieux planifier leurs dépenses », souligne Michelle Champagne, mairesse de Bromont.

Le paiement des droits de mutation est exigible à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville. Toutefois, lorsque le montant des droits à payer est égal ou supérieur à 300 $, le solde peut être acquitté en trois versements selon les modalités suivantes: 

• 1er versement: 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville;
• 2e versement: 90 jours suivant la transmission du compte par la Ville;
• 3e versement: 150 jours suivant la transmission du compte par la Ville.

Les trois versements sont sans intérêt, à condition que chacun d’eux soit acquitté au plus tard à la date d’échéance indiquée, comme c’est le cas pour les versements de taxes municipales annuelles. 

Le règlement adopté établit également un taux de droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $. Il prévoit par ailleurs l’établissement d’un droit supplétif dans certaines situations où une exonération du droit de mutation s’applique. 

Les droits de mutation immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », sont exigés lors du transfert d’un immeuble. Le montant payable est établi en fonction de la base d’imposition du transfert et des taux applicables. 

Les droits de mutation peuvent être acquittés selon les modalités de paiement indiquées sur le compte transmis par la Ville. Les personnes concernées sont invitées à consulter leur compte ou écrire à taxation@bromont.com pour des informations supplémentaires.