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5 novembre 2026 - Des difficultés touchent actuellement la ligne téléphonique du Service de police. Veuillez composer le 1-800-303-1498 pour les joindre. En savoir plus
Les installations septiques sont vidangées tous les 2 ans. Pour ce faire, le territoire est divisé en 2 secteurs; l’un pour les années paires et l’autre pour les années impaires, offrant ainsi une vidange en alternance.
La Ville de Bromont régit la vidange des fosses septiques des résidences isolées accessibles par voie terrestre sur tout le territoire de la municipalité.
Les propriétaires qui disposent d’une ou plusieurs fosses septiques sont assujettis à la tarification annuelle via les taxes municipales.
L’entreprise Sanivac est mandatée par la Ville de Bromont pour procéder aux vidanges sur le territoire pour les années 2025 à 2028.
Téléphone : 1 888 767-1961, poste 723
L’entreprise responsable de la vidange vous transmettra un avis par la poste, environ 14 jours avant la vidange de votre fosse.
L’entreprise pourrait avoir du retard dans l’horaire. Veuillez simplement laisser les couvercles accessibles jusqu’à ce que vous ayez reçu le rapport de vidange à votre porte.
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec l’entreprise.
Lorsqu’une vidange supplémentaire est requise, le propriétaire doit communiquer directement avec l’entreprise pour sa planification.
Le propriétaire est tenu d’acquitter, auprès de l’entreprise, les frais occasionnés par la vidange supplémentaire.
Il est essentiel de nettoyer le préfiltre au moins une fois par année, il est même recommandé de le nettoyer 2 fois par année.
Lors de la vidange de la fosse septique, l’entreprise effectuera le nettoyage du préfiltre. Cependant, la vidange est effectuée tous les 2 ans. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de s’assurer du nettoyage.
Un préfiltre mal entretenu pourrait obstruer complètement la sortie de votre fosse, ce qui pourrait engendrer des refoulements jusque dans la maison.
Le règlement provincial régissant tous les systèmes d’assainissement pour résidences isolées, exige que les propriétaires aient un contrat d’entretien valide en tout temps avec une entreprise spécialisée.
Le propriétaire doit remettre une copie du contrat à la municipalité.
Dans le Guide des bonnes pratiques, le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ne recommande pas leur usage. Des études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues.
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux propriétaires qui doivent mettre aux normes leur installation septique. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027.