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5 novembre 2026 - Des difficultés touchent actuellement la ligne téléphonique du Service de police. Veuillez composer le 1-800-303-1498 pour les joindre. En savoir plus
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Le conseil municipal de Bromont adopte des règlements pour protéger les citoyens, la municipalité et la qualité de vie du milieu.
En cours – non en vigueur
Projets de règlement
Règlements
En vigueur
Règlements d’emprunt
Un règlement d'emprunt, c'est une décision du conseil municipal qui permet à une ville d'emprunter de l'argent pour financer des travaux ou des acquisitions (infrastructures, voirie, immeubles, etc.), remboursable sur plusieurs années par la population. Tous les règlements d’emprunt doivent être approuvés par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Quand la ville veut emprunter de l'argent, elle doit en informer les citoyens par un avis public. Cet avis annonce l'ouverture d'un registre. Les citoyens peuvent aller signer ce registre s'ils s'opposent à l'emprunt. Si assez de personnes signent, un référendum sera organisé pour que tous les citoyens habiles à voter puissent se prononcer sur l'emprunt.
Les textes réglementaires et présentations sur ce site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle des règlements. Ils pourraient ne pas inclure les dernières modifications. En cas de divergence, le texte officiel prévaut.