Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux propriétaires d’immeuble résidentiel à Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par immeuble par année est permise
• Limite d’un arbre ou deux arbustes fruitiers par immeuble résidentiel
• Immeuble en copropriété : la demande doit être faite et signée par le représentant du syndicat de copropriété
• Une subvention peut être versée au propriétaire pour chaque immeuble dont il est propriétaire
• Arbre feuillu : le diamètre de tronc doit être d’au moins 2.5 cm mesuré à 1,4 m du sol
• Conifère : sa hauteur doit être d’au moins 1 mètre
• L’arbre doit être planté dans le sol, et non dans un récipient

Arbustes fruitiers à privilégier

• Amélanchier du Canada indigène
• Argousier
• Aronie noire indigène
• Camérisier bleu
• Cerisier
• Framboisier
• Gadelier noir ou cassis
• Sureau du Canada indigène
• Sureau blanc
• Viorne lentago indigène

Essences d’arbre non admissibles

• Érable argenté
• Frêne
• Peuplier
• Saule

Documents à fournir

• Si le demandeur n’est pas le propriétaire, il doit fournir une procuration signée par le propriétaire.
• Copie de facture identifiant l’essence de l’arbre ou arbuste
• Photos
  • Terrain avant la plantation
  • Terrain après la plantation (dans les 30 jours)

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Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par propriété est permise (incluant les années précédentes)

Documents à fournir

• Copie de facture
• Photos
  • Avant l’installation
  • Après l’installation avec vue sur le bâtiment
  • Façade du bâtiment montrant l’adresse

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce à Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par bidet
• Un maximum de deux bidets par résidence peut être réclamé (incluant les années précédentes)
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat

Admissible

• Bassin de céramique sui s’installe séparément de la toilette
• Module qui s’installe entre le siège et la cuvette d’une toilette régulière.

Non admissibles

• Robinetterie
• Module avec composantes électroniques pour siège chauffant.

Documents à fournir

• Copie de facture
• Photos avant et après l’installation

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce au Québec
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 200 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par enfant est permise (incluant les années précédentes)
• L’enfant doit être âgé entre 0-12 mois lors de la demande de remboursement
• L’achat doit comprendre 20 couches minimum
• L’achat de couches seconde main, n’est pas considéré

Documents à fournir

• Copie de facture
• Acte de naissance de l’enfant

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par propriété est permise (incluant les années précédentes)
• Les lames déchiqueteuses incluses à l’achat d’une tondeuse ou d’un tracteur à gazon ne sont pas admissibles

Lame déchiqueteuse

La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 25 $.

Coupe bordure électrique (à cordon ou à batterie)

La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 50$.

Tondeuse manuelle à rouleau

La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 75 $.

Tondeuse électrique (à cordon ou à batterie)

La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $.

Documents à fournir

• Copie de facture
• Photo de l’achat

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyennes de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par résidence est permise par année

Document à fournir

• Copie de facture

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyennes de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par résidence est permise par année

Produits admissibles

• Coupe menstruelle
• Serviettes hygiéniques lavables
• Sous-vêtements de menstruations lavables
• Pochette de transport pour les produits d’hygiène féminine réutilisables

Documents à fournir

• Copie de facture
• Demande pour une mineure
  • Fournir une preuve établissant que le requérant est le parent ou le tuteur légal de la mineure

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Les travaux doivent avoir pour objectif l’adaptation d’un bâtiment, ou d’une partie de celui-ci, afin de corriger ou d’amoindrir de façon permanente les obstacles qui limitent l’accès des personnes ayant une incapacité physique ou sensorielle aux commerces et à leurs commodités
• Une somme de 30 000 $ est allouée pour la durée du programme, qui se terminera le 31 décembre 2028
• La subvention couvre 50 % du coût des travaux et des services professionnels approuvés par la division des permis et inspections, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Conditions d’admission

• Consulter le règlement 1179-2026 afin de confirmer votre admissibilité
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière
• Faire la demande de permis de rénovation en ligne
• Joindre le formulaire d’aide financière et la soumission de l’entrepreneur pour les travaux, en plus des autres documents requis pour la demande de permis
• Attendre l’avis d’admissibilité confirmant le montant de la subvention et le permis avant de débuter les travaux
• Effectuer les travaux de rénovation conformes aux objectifs

Travaux admissibles

• Remplacement de porte donnant accès au bâtiment à partir d’une voie publique ou d’un stationnement
• Installation d’un ouvre-porte électrique permettant l’accès au bâtiment à partir d’une voie publique ou d’un stationnement
• Remplacement de porte d’une entrée par local où un établissement exerce des activités commerciales
• Installation d’un ouvre-porte électrique d’une entrée par local où un établissement exerce des activités commerciales
• Installation de plan biseauté
• Installation de rampe ou de plateforme élévatrice
• Travaux d’amélioration de la circulation intérieure :
  • nivellement de plancher
  • élargissement de porte et de salle d’essayage
  • installation d’ascenseur et de plateforme élévatrice
• Travaux facilitant l’accès aux appareils sanitaires de la salle de toilette dédiée à la clientèle :
  • élargissement de cabine de toilette
  • installation de barre d’appui
  • installation de lavabo, de sèche-mains ou de distributeur de papier à mains
  • remplacement de robinetterie
  • remplacement de toilette adaptée
• Travaux visant à faciliter l’orientation, la circulation et la communication des personnes ayant une incapacité sensorielle, cognitive ou liée à la communication, notamment :
  • installation ou amélioration de la signalisation, de l’éclairage et des repères visuels, tactiles ou sonores
  • installation de dispositifs d’alerte, de communication ou d’aide à l’audition accessibles
  • installation de dispositifs permettant l’affichage visuel de messages sonores
  • aménagement d’espaces de service ou d’attente facilitant la communication et réduisant le bruit ambiant
  • installation de tout autre équipement ou dispositif favorisant l’accessibilité universelle

Informations

urbanisme@bromont.com
450 534-2021, poste 2223

La Ville de Bromont offre une aide financière pour soutenir des travaux de conservation et de mise en valeur de bâtiments patrimoniaux.

Tout propriétaire d’un bâtiment inscrit à l’annexe A du règlement est admissible. Une enveloppe totale de 250 000 $, financée par le conseil municipal et le ministère de la Culture et des Communications, est allouée jusqu’au 31 décembre 2028. Le propriétaire doit assumer au moins 34 % des coûts admissibles. La Ville peut financer jusqu’à 66 % de ces coûts, pour une subvention maximale de 30 000 $.

Conditions d’admission

Pour se prévaloir de cette subvention :

• Consulter le règlement 1178-2026 afin de confirmer votre admissibilité
• Remplir le formulaire de demande d’aide financière (annexe B du règlement)
• Faire la demande de permis de rénovation
• Joindre le formulaire d’aide financière et la soumission de l’entrepreneur, en plus des autres documents requis pour la demande de permis
• Attendre la résolution du conseil confirmant le montant de la subvention et le permis avant de débuter les travaux
• Effectuer des travaux conformes aux objectifs du programme

Travaux admissibles

• Remplacement, réparation ou installation de revêtement de toiture en tôle pincée ou à baguettes, semblable à celle de l’époque du bâtiment
• Remise en état d’une ou de plusieurs façades avec le revêtement d’origine (planches à clin en bois, retrait de la peinture sur la brique). La façade principale et les façades visibles de la voie publique sont priorisées
• Remplacement des ouvertures visibles de la voie publique afin de retrouver les types d’ouvertures d’origine. Les portes et fenêtres doivent être du matériau et de la couleur d’origine, dans la mesure du possible, et le projet doit inclure les cadres, linteaux et lisses
• Remplacement ou installation de garde-corps, de rampes, de mains courantes, de colonnes et d’ornements pour les galeries et balcons, dans des modèles, matériaux et couleurs s’apparentant à ceux d’origine
• Reconstitution d’éléments patrimoniaux disparus ou ruinés, nécessaire à la mise en valeur de l’aspect extérieur ou de la volumétrie d’origine
• Travaux d’urgence et de correction des éléments de gros œuvre (fondations, murs porteurs, poutres, colonnes, planchers structuraux, charpente de toit, cheminées porteuses) :
  • travaux d’urgence : interventions immédiates pour éliminer un danger ou stopper une dégradation majeure
  • travaux de correction : réparations durables pour rétablir l’intégrité et la capacité portante
• Travaux majeurs d’harmonisation des parties contemporaines annexées à un bâtiment ancien admissible

Informations

urbanisme@bromont.com
450 534-2021, poste 2223

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux commerces et industries de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de la MRC Brome-Missisquoi
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 250 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par commerce et industrie est permise (incluant les années précédentes)

Documents à fournir

• Certificat d’occupation valide
• Copie de facture
• Photo du support à vélos installé

Compléter le formulaire de demande

Conditions de la subvention

• Le remboursement pour l’installation de toilette dans une nouvelle résidence n’est pas admissible
• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $ par toilette
• Un maximum de 2 toilettes par propriété peut être réclamé (incluant les années précédentes)
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat

Documents à fournir

• Copie de facture
• Photos (ancienne installation et nouvelle toilette installée)

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