Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Mandaté par le conseil municipal, il l’appuie dans l’analyse des dossiers liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et aux dérogations mineures, enrichissant ainsi la réflexion municipale sur ces enjeux.

Soumettre une demande

• Permis : Déposer une demande en ligne.
  • Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • La demande doit comprendre tous les documents requis en vertu du Règlement sur l’émission des permis et des certificats.
• Dérogation mineure, usage conditionnel et avis préliminaire : Remplir ce formulaire

Processus d'une demande

• Analyse de la demande
  Votre demande est d’abord analysée pour vérifier sa conformité aux règlements municipaux et aux orientations d’aménagement. Un rapport est préparé à cette étape.

• Présentation au CCU
  Une fois l’analyse complétée, le dossier est inscrit à la prochaine séance du CCU. Le comité y formule sa recommandation.

• Décision du conseil municipal
  La recommandation du CCU est transmise au conseil municipal, qui rend sa décision lors d’une séance ultérieure.

• Délivrance du permis
  Si la demande est approuvée par le conseil municipal, un inspecteur pourra délivrer le permis lié aux travaux. En général, le permis est émis dans les jours ou semaines suivant la décision du conseil.

Calendrier et dates limites

Assurez-vous de déposer votre dossier complet avant la date limite pour qu'il soit évalué à la séance du CCU souhaitée. (Un dossier incomplet sera automatiquement reporté).

Membres

• Manon Gaumond – conseillère municipale
• Lucie Riendeau – conseillère municipale
• Christian Blanchette
• Marie-Claude Bouvier
• Mélanie Daigle
• Marc Pilon
• Marie-Ève Vincent

Sont également présents:

• Marc Béland – Urbaniste sénior
• Benoit Rémy – Inspecteur municipal

Le Comité consultatif en environnement, développement durable et adaptation aux changements climatiques (CCEDDACC) a pour mandat de fournir des orientations, faire des recommandations afin d’aider le conseil à prendre des décisions éclairées en matière de qualité et de protection de l’environnement en tenant compte du plan de développement durable de la Ville de Bromont et du plan d’action qui en découle. 

Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent des recommandations portant, notamment, sur la protection de l’eau, de l’air, des sols, de la conservation des milieux naturels, de la gestion des matières résiduelles ainsi que de la lutte aux changements climatiques et aux mesures d’adaptation.

Membres du comité

• Vicky Bérubé, présidente
• Mia Sarrazin, secrétaire
• Mélanie Frenette
• Christian Blanchette
• Jean-Luc Gravel
• Paul Bédard
• Chaima Touati, représentante de l’Action Conservation du Bassin Versant du Lac Bromont (ACBVB)
• Marc-Antoine Demers, représentant de la Société de conservation du Mont-Brome (SCMB)
• Claire Mailhot, conseillère municipale
• Manon Gaumond, conseillère municipale

Un comité de circulation et de sécurité routière (CCSR) a été créé dans le but de comprendre et d’analyser certaines problématiques rencontrées par les citoyens et les services de la ville en ce qui a trait au réseau routier. Une fois les dossiers traités, des recommandations parviennent au conseil municipal pour approbation.

Membres du comité

• le conseiller municipal attitré à la sécurité publique
• le conseiller municipal attitré au Service des travaux publics
• un représentant du Service de police
• un représentant du Service des travaux publics
• un représentant du comité consultatif de la famille
• un représentant des comités de surveillance de quartier
• un représentant du regroupement des Gens d’affaires de Bromont
• un citoyen de Bromont

Ce comité restreint est composé de trois membres du conseil municipal dont le maire, pour un mandat d’un an renouvelable. Soutenu par un représentant du Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable qui participe aux rencontres et en rédige les procès-verbaux, ce groupe de travail interne permet d’assurer un suivi rapproché des dossiers municipaux liés à l’aménagement et au développement du territoire.

Le comité de la Politique de la famille, des aînés et des saines habitudes de vie (PFM-MADA-SHV) est un groupe de travail dédié au suivi et à la réalisation de son plan d’action. Formé de deux élus et de cinq résidents de Bromont (représentant les aînés, les familles et la jeunesse) nommés pour un mandat de deux ans, il est soutenu par l’administration municipale. 

Ce comité consultatif permet de rapprocher les différentes parties prenantes et de guider le Conseil municipal grâce à l’expertise et aux perspectives citoyennes, afin d’enrichir les projets et les services offerts à la communauté.

Le Comité de toponymie est un groupe de travail consultatif ayant pour mission de guider et d’orienter le Conseil municipal sur les questions de dénomination des lieux. Composé de trois élus et d’un résident nommés pour un mandat de deux ans, ce comité est soutenu en continu par cinq représentants de divers services municipaux. 

Par ses analyses et ses avis, il formule des recommandations essentielles qui permettent au Conseil municipal de prendre des décisions éclairées et de statuer sur l’approbation ou le refus des dossiers toponymiques.

Le Comité stratégique de la Politique d’habitation (CSPH) a pour mandat de :  

• Contribuer à l’élaboration et à l’évolution des stratégies foncières, financières et partenariales de la Ville de Bromont en matière d’habitation
• Identifier les opportunités, les leviers d’intervention et les initiatives susceptibles de favoriser l’atteinte des objectifs municipaux
• Suivre l’évolution des indicateurs et des résultats associés à la Politique d’habitation
• Formuler des avis et recommandations au conseil municipal relativement à toute question liée à la mise en œuvre de la Politique d’habitation

Membres du comité

• Claire Mailhot, conseillère municipale
• Patrick Métivier, conseiller municipal
• Gervais Beaulieu
• Hugo Leblanc
• Pierre Bernadin
• Représentant de la Direction générale
• Représentant de la Direction de la gestion durable du territoire