Les mesures de protection des bandes riveraines sont intégrées dans la réglementation municipale. Le règlement de zonage traite des dispositions relatives aux rives. Ce règlement stipule, à l’article 199, que les espaces naturels d’une rive doivent être préservés intacts sur un terrain public ou privé, sauf pour certains travaux clairement identifiés dans le règlement (chapitre 18). Il est important de noter que tous les travaux dans la rive ou le littoral nécessitent l’obtention d’un certificat d’autorisation délivré par la ville.  

Obligation de renaturalisation

Afin de s’assurer que les plans d’eau bénéficient d’une protection adéquate grâce à leurs bandes riveraines, il est interdit de tondre le gazon dans la bande riveraine, sauf exception :

• La tonte du gazon se fait uniquement sur les pelouses existantes le 16 septembre 2008
• Si le gazon de la propriété était entretenu avant cette date, la tonte doit respecter les conditions suivantes: la tonte du gazon doit faire en sorte qu’une bande minimale de végétation de 3 m de largeur soit laissée intacte, cette largeur étant mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; de plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 m de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande minimale de végétation à conserver est mesurée à partir du haut de ce talus
• Lorsqu’une construction a été légalement érigée en tout ou en partie dans la rive, les travaux d’aménagement, de dégagement ou d’entretien de la végétation, y compris la tonte de gazon, sont permis à l’intérieur d’une bande d’un mètre, calculée horizontalement à partir des murs dudit bâtiment.

Des mesures plus sévères seront éventuellement mises en place pour assurer la renaturalisation des bandes riveraines sur 10 ou 15 mètres, en fonction des caractéristiques du terrain.

Nous vous encourageons à restaurer votre rive en procédant à la plantation de végétaux composés prioritairement d’espèces indigènes, variées et adaptées aux rives. Le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec constitue un outil intéressant à cette fin.

• Minimiser la perte de sol par ruissellement ou par décrochement et son entraînement vers le cours d’eau
• Améliorer la qualité de l’eau – en filtrant les pesticides et les fertilisants, en abaissant la température de l’eau, en ralentissant le débit de l’eau provenant du champ, en améliorant l’infiltration, en favorisant la sédimentation des particules déplacées, en retenant les nutriments
• Procurer un habitat de qualité à la faune et la flore
• Réduire les coûts de gestion phytosanitaire en accroissant la présence d’insectes bénéfiques, dont les prédateurs des ennemis des cultures
• Augmenter les rendements agricoles grâce à l’effet brise vent
• Favoriser la présence de pollinisateurs
• Embellir le paysage et bonifier l’environnement
• Réduire les coûts d’entretien des cours d’eau