Le paiement des constats d’infraction émis sur le territoire de Bromont est géré par la Cour municipale commune de Waterloo.

Avant de commencer, il faut s’assurer d’avoir le numéro du constat, inscrit dans le coin supérieur droit du constat. Pour les constats émis par le Service de police de Bromont, il faut inscrire les six caractères inscrits en rouge sur le billet. La date d’infraction est inscrite au constat à la mention « date d’infraction ».

Payer un constat d’infraction en ligne

Paiement par la poste :

Cour municipale commune de Waterloo
417, rue de La Cour
Waterloo (Québec)  J0E 2N0

Téléphone : 450 539-2422

En savoir plus sur la prévention

Une sortie entre amis se prépare? Profitez de CoDeBars, qui signifie Conducteurs Désignés et Bars, pour passer une soirée agréable et, surtout, revenir à la maison en toute sécurité!

1. Choisis parmi les bars participants
   • Bistro 633
   • Bistro-bar La Débarque
   • Brouemont
   • Dooly’s
   • Edgar Hyperlodge
   • Le Macintosh Pub
   • St-Hubert
2. Nomme un conducteur désigné parmi ton groupe d’amis
3. Obtiens l’étampe CoDeBars et profite de ta soirée
4. Ramène tes amis en toute sécurité!

À l’accueil du bar, le conducteur désigné de la soirée s’identifie pour recevoir un bracelet CoDeBars. Avec ce bracelet, il recevra gratuitement, durant toute la soirée, des consommations non alcoolisées déterminées par l’établissement, et ce, au même rythme de consommation que les amis qui l’accompagnent. Pour bénéficier de ces gratuités, le conducteur désigné doit être accompagné d’au moins deux personnes.

Le Service de police de Bromont s'associe à Garage 529, la plus grande plateforme d'enregistrement de vélos, pour lutter contre le vol.

Pourquoi enregistrer votre vélo?

En enregistrant votre vélo gratuitement sur Garage 529 :

• Vous augmentez vos chances de le retrouver en cas de vol
• Vous aidez notre police à identifier les vélos volés

Enregistrer mon vélo

Des questions?

Contactez l’agent Marc-André Jean-Fontaine

Le Service de police de Bromont n’offre pas de services de prise d’empreintes digitales et dirige les demandeurs vers une compagnie de dactyloscopie accréditée.

En savoir plus

Pour obtenir une copie de rapport d’accident de véhicule routier survenu sur le territoire de la Ville de Bromont, vous devez remplir une demande d’accès aux documents.

Par sa mission première qui est de protéger et servir, le Service de police de Bromont est appelé à être en contact de façon constante avec des personnes victimes de différentes infractions criminelles. Faire appel à la police lorsqu’on est victime d’un acte criminel est souvent une des premières étapes effectuées. Accompagner la victime dans cette épreuve difficile fait partie de la mission du Service de police.

Les policiers peuvent rencontrer rapidement les personnes victimes d’un acte criminel sur les lieux de l’infraction criminelle, au poste de police, au domicile des victimes ou à tout endroit pouvant convenir à ces dernières. Les policiers les écouteront, les rassureront, expliqueront les démarches d’une plainte à la police ainsi que le processus judiciaire, le tout en respectant le rythme et les décisions de chacun. Les policiers pourront également référer au service du Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Estrie ou à d’autres organismes pertinents.

Mécanisme de la plainte

Le Service de police a mis en place un mécanisme permettant aux personnes victimes d’un acte criminel de porter plainte en lien avec la qualité des services offerts par un ou des membres du Service de police.

Cette procédure porte sur la réception et l’examen des plaintes formulées par les personnes victimes d’actes criminels à l’égard d’un membre du service de police. Les personnes désirant porter plainte devront le faire dans un délai d’un an suivant l’incident reproché.

Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Bromont sont les personnes responsables de la réception et de l’étude des plaintes des victimes. 

Les personnes désirant porter une plainte peuvent le faire soit par courriel ou par téléphone.

Sophie Roy, directrice

Téléphone : 450 534-3131, poste 3224

Contacter Mme Roy

Sandy Robitaille, directrice adjointe

Téléphone : 450 534-3131, poste 3225

Contacter Mme Robitaille

Mathieu Lacroix, capitaine à la surveillance du territoire

Téléphone : 450 534-3131, poste 3235

Contacter M. Lacroix

Les membres de la direction prendront la plainte par écrit ou, dans le cas d’une situation déontologique, référer la victime et l’accompagner vers la Déontologie policière du Québec.

Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Bromont s’engagent à tenir informées les personnes victimes d’un acte criminel ayant porté plainte en lien avec les services offerts par le Service de police de l’issue de cette plainte.

Le délai de traitement d’une plainte est d’un maximum de 30 jours ouvrables.

Engagement du Service de police de Bromont

Le Service de police s’engage à offrir une prestation empreinte de professionnalisme où l’écoute des besoins sera au centre des priorités. Le personnel s’engage également à faire part du suivi du dossier dans la mesure qui est permise par la loi.

Service aux employeurs et organisations

Ce service est exclusivement réservé aux garderies privées, aux centres de la petite enfance, aux OSBL, aux organismes communautaires, aux résidences privées pour aînés ou aux entreprises privées desservant une clientèle vulnérable, ayant leur siège social à Bromont et ayant signé un protocole d’entente.

• Coût de 60 $, payable en argent comptant ou par carte de débit au poste de police de Bromont
• Aucune demande directement d’un candidat est acceptée, il doit se référer à l’employeur/organisation

Prévues dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec 

Ces vérifications visent les salariés ou les bénévoles œuvrant dans divers secteurs d’activités, ministères ou organismes, qui ont l’obligation de satisfaire certains critères de sécurité prévus par une loi ou un règlement du Québec.

Obtention ou renouvellement du permis de chauffeur de taxi :

• Compléter le formulaire en ligne de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) 
• Se présenter au Service de police, avoir deux pièces d’identité valides dont une avec photo et le formulaire de la SAAQ complété
• Coût de 84,25 $, payable en argent comptant ou par carte de débit

À des fins civiles

Ce type de vérification est effectué localement lors de suspension de casier judiciaire ou toute autre demande en vue d’obtenir un emploi comme salarié ou comme bénévole au sein d’un organisme qui ne satisfont pas les critères indiqués à l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire (clientèle vulnérable).

• Résider à Bromont
• Se présenter au Service de police, avoir deux pièces d’identité valides dont une avec photo
• Coût de 60 $, payable en argent comptant ou par carte de débit

Vérification des dossiers de la police locale dans le processus d’une demande de suspension du casier, aussi appelé (pardon)

• Se présenter au Service de police, avoir deux pièces d’identité valides dont une avec photo, le formulaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ainsi qu’une copie du casier judiciaire
• Coût de 60 $, payable en argent comptant ou par carte de débit

Une zone de rencontre neutre désigne un endroit sous vidéosurveillance 24 heures sur 24.

Exemples d’utilisation de la zone neutre :

• Un vendeur et un acheteur ayant conclu une transaction sur un site de vente en ligne peuvent se donner rendez-vous dans la zone neutre et réaliser l’échange en toute sécurité;
• La zone neutre peut être utilisée par les parents ayant la garde partagée de leurs enfants lorsque la communication est difficile.