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Rubriques
Matrices graphiques et rôle d’évaluation
...ermet de visualiser la localisation et la configuration approximatives des immeubles du territoire, ainsi que les données du rôle d’évaluation (à titre informatif sans valeur légale). Accéder à GOnet
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Rubriques
Rôles des bandes riveraines
Minimiser la perte de sol par ruissellement ou par décrochement et son entraînement vers le cours d’eau Améliorer la qualité de l’eau – en filtrant les pesticides et les fertilisants, en abaissant la température de l’eau, en ralentissant le débit......
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Documents - Règlements - Règlements Règlement 942-2007
Contrôle et suivi budgétaire
MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte, et les erreurs typographiques ont été volont......
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Documents - Avis publics - 2025 30 septembre 2025
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2026-2027-2028
AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BROMONT DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2026-2027-2028 AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ , conformément à l’article 73 Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1), que le rôle triennal d’év...
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Documents - Avis publics - 2026 29 janvier 2026
Rôle de perception et envoi des comptes de taxes
AVIS PUBLIC RÔLE DE PERCEPTION 2026 ET ENVOI DE COMPTES DE TAXES AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné : Qu’en vertu des articles 501 à 504 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.C.C.-19), le rôle général de percepti......
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Documents - Avis publics - 2025 10 janvier 2025
Rôle de perception 2025 et envoi des comptes de taxes
AVIS PUBLIC RÔLE DE PERCEPTION 2025 ET ENVOI DE COMPTES DE TAXES AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné : Qu’en vertu des articles 501 à 504 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.C.C.-19), le rôle général de percepti......
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Documents - Règlements - Règlements Règlement 1178-2026
Programme de restauration des bâtiments du patrimoine
...21 Ville de Bromont Présence de bâtiment(s) secondaire(s) d'intérêt 1900 Ancien bed & breakfast aux pignons verts. Selon le rôle d'évaluation, cette maison est érigée vers 1900. vers Types bâtiment(s) secondaire(s) d'intérêt Notes historiques Constr...
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Rôle d'évaluation (citoyen)
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Rôle d'évaluation (professionnel)
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Documents - Budget et programme d’immobilisations - 2026
Présentation du budget
...2,170 $ Plus que 800 000 $ 1,905 $ 2,170 $ TAUX DE TAXATION 2026 Par 100 $ d’évaluation Budget 2026 | Ville de Bromont 10 RÔLE D’ÉVALUATION 2026-2027-2028 Valeur totale des résidences au 1er juillet 2021 selon le rôle 2023-2024-2025 Taux de tax...
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Documents - Appels d’offres et contrats octroyés - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant
2025
...TI INC. LICENCE MICROSOFT 365 ANNUELLE ET MENSUELLE 68 576,23 $ Total ITI INC. 68 576,23 $ J.P.Cadrin Et Ass.Inc. TRAVAUX D'ÉVALUATION MUNICIPALE FONCIÈRE 2025 109 887,42 $ Total J.P.Cadrin Et Ass.Inc. 109 887,42 $ Ville de Bromont -Contrats de p...
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Documents - Politiques, plans et ententes - Plans Adopté 1 octobre 2025
Plan de protection des sources d’eau potable
...S MRC Villes de Bromont, Cowansville et Farnham, OBVY Court terme $ 1 6 2 Mettre en place un processus de suivi et d'évaluation des mesures de protection (par ville) Bromont, Cowansville, Farnham Territoire des 3 villes Processus de...
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Documents - Règlements - Règlements Règlement 1176-2026
Taxes 2026
...ES Il est par le présent règlement imposé et prélevé, pour l’année financière 2026, sur tout immeuble imposable porté au rôle d’évaluation, une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories d’immeubles suivantes : Caté...
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Documents - Règlements - Règlements Règlement 1037-2017
Zonage
...rcial ou industriel ainsi que celle qui consiste à offrir un service d'entreposage ou à exploiter un laboratoire d'analyse, d'évaluation ou d'essais, ou une salle de montre, ou le stockage seulement, relatif aux produits, marchandises ou matériaux...
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Documents - Appels d’offres et contrats octroyés - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant
2024
...ENCES WINDOWS SERVEUR POUR 3 POSTES DE CONTÔLE À LA CTE 5 160,08 $ ITI INC. Total 43 053,65 $ J.P.CADRIN ET ASS.INC. TRAVAUX D'ÉVALUATION MUNICIPALE FONCIÈRE 108 715,74 $ J.P.CADRIN ET ASS.INC. Total 108 715,74 $ KIA SHERBROOKE KIA SORENTO 2025 EX A...
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Documents - Budget et programme d’immobilisations - 2025
Rapport financier
...slorsqu'ellesfontl'objetd'unedemandedepaiement. Lestaxesetlescompensationstenantlieudetaxesafférentesauxmodificationsdesrôlesd'évaluationsont comptabiliséesdèsl’entréeenservicedesmodificationsapportéesàdesimmeublesoudelaconstructionde nouveauximmeubl...
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Documents - Appels d’offres et contrats octroyés - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant
2023
...TABLETTE + CLAVIER + STYLET (IF2023-126) 2 068,41 $ Total ITI INC. 77 470,72 $ J.P.CADRIN ET ASS.INC. TRAVAUX D'ÉVALUATION MUNICIPALEFONCIÈRE (TR2023 -10 106 189,50 $ Total J.P.CADRIN ET ASS.INC. 106 189,50 $ LA CAPITALE ASSURAN...
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Documents - Appels d’offres et contrats octroyés - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant
2022
...$ ACHAT SURFACE - PRÉVENTION (IN2022-231) 2 241,13 $ Total ITI INC. 84 612,46 $ J.P.CADRIN ET ASS.INC. TRAVAUX D'ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE (TR2022 -1 337 077,88 $ ACCÈS AU SITE DE CONSULTATION CADRIN, DU 1ER MAI A 2 312,14 $ To...
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Documents - Budget et programme d’immobilisations - 2024
Rémunération des élus
...slorsqu'ellesfontl'objetd'unedemandedepaiement. Lestaxesetlescompensationstenantlieudetaxesafférentesauxmodificationsdesrôlesd'évaluationsont comptabiliséesdèsl’entréeenservicedesmodificationsapportéesàdesimmeublesoudelaconstructionde nouveauximmeubl...
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Documents - Budget et programme d’immobilisations - 2024
Rapport financier
...slorsqu'ellesfontl'objetd'unedemandedepaiement. Lestaxesetlescompensationstenantlieudetaxesafférentesauxmodificationsdesrôlesd'évaluationsont comptabiliséesdèsl’entréeenservicedesmodificationsapportéesàdesimmeublesoudelaconstructionde nouveauximmeubl...
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Documents - Politiques, plans et ententes - Politiques 6 juillet 2026
Politique d’habitation
...au sein de l’Office d’habitation Brome-Missisquoi. Sources : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, (2025). Rôle d’évaluation foncière du Québec ; Centris, (2025). Statistiques immobilières ; SCHL, (2025). Portail de l’information s...
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Documents - Règlements - Règlements Règlement 1172-2025
Tarifs 2026
...u d'accident 19,50 $ / rapport Copie du plan général des rues ou tout autre plan 4,70 $ / page Copie d'un extrait du rôle d'évaluation 0,55 $ / unité d’évaluation Copie de règlement municipal 0,47 $ / page jusqu'à concurrence de 35 $ Co...
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Documents - Règlements - Règlements d’emprunt Règlement 1101-2021
Voirie – rues Windsor, Champlain et Messier
...s sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Actualités - 14 juillet 2026
Le gouvernement réitère son engagement à financer les bibliothèques publiques autonomes de Brome-Missisquoi
Cowansville, le 14 juillet 2026 — L’adjointe parlementaire du ministre responsable des Relations canadiennes et députée de Brome-Missisquoi, Mme Isabelle Charest, confirme, au nom du ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe......
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Qu’est-ce que l’évaluation municipale?
...pour la reconstruire à neuf, ou analyse ses revenus potentiels s'il s'agit d'un immeuble en location. Comment consulter le rôle d'évaluation? Vous pouvez vérifier l'évaluation de votre propriété directement en ligne ou en vous rendant à l'hôtel de...
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