Piscine

Mise en conformité de la sécurité des piscines résidentielles

Dans l’objectif d’assurer la sécurité de tous, nous demandons votre collaboration pour vérifier que vos installations de piscine soient conformes à la réglementation provinciale avant la date limite du 30 septembre 2027.

Étapes à suivre :

1. Télécharger le formulaire d’autoévaluation adapté à votre situation (voir liens ci-dessous).
2. Remplir dûment le formulaire.
3. Faire parvenir le formulaire à piscine@bromont.com en indiquant dans votre courriel l’adresse civique concernée.
4. Un inspecteur de la Ville vous contactera pour donner suite à votre dossier.
   Veuillez noter qu’aucun délai précis ne peut être garanti.

Prendre note que si des non-conformités sont détectées, une demande de permis (sans frais) devra être déposée pour le plan correctif.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (guide d’application) ^PDF

La Ville de Bromont vous remercie pour votre collaboration !

Formulaires d’autoévaluation

• Piscine creusée ^PDF
• Piscine semi-creusée ^PDF
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur ^PDF
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur ^PDF
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur ^PDF
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur ^PDF

Pour faire une demande de permis de piscine, cliquez ici.