Projet de Politique d’habitation ^PDF
Déposé  7 avril 2026

Plan directeur des parcs et espaces verts ^PDF
Déposé 7 juillet 2025

Plan de mobilité durable ^PDF
Déposé 5 mai 2025

Politique et plan d’action à l’égard des personnes handicapées ^PDF
Présentation du projet ^PDF
Adoptée 8 décembre 2025

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes ^PDF
Adoptée 17 novembre 2025

Politique de gestion des requêtes d’intervention et des plaintes ^PDF
Adoptée 1 octobre 2025

Plan de protection des sources d’eau potable ^PDF
Adopté 1 octobre 2025

Politique de participation publique aux affaires municipales ^PDF
Adoptée 3 septembre 2025

Politique – Culturelle ^PDF
Adoptée 3 septembre 2025

Politique – Gestion de la dette ^PDF
Adoptée 2 juin 2025

Politique – Gestion du surplus ^PDF
Adoptée 2 juin 2025

Politique – Fonds de roulement ^PDF
Adoptée 2 juin 2025

Planification stratégique – Tourisme Bromont ^PDF
Adoptée 5 mai 2025

Politique d’entretien hivernal de la voie publique ^PDF
Adoptée en octobre 2024

Directives Charte de la langue française ^PDF
Adoptée en février 2024

Politique-cadre sur la gouvernance en matière des protection des renseignements personnels ^PDF
Adoptée en septembre 2023

Politique de confidentialité à l’égard des renseignements personnels ^PDF
Adoptée en septembre 2023

Politique de mise en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ^PDF
(RLRQ, chapitre A-2.1)
Adoptée en octobre 2022

Politique d’asphaltage de chaussée en gravier ^PDF
Adoptée en mars 2021

Sondage 2021 ^PDF
Diffusé en septembre 2021

Politique municipale des familles et des aînés incluant l’axe des saines habitudes de vie ^PDF
Adoptée en mai 2018

Politique de gestion des actifs ^PDF
Adoptée en mars 2018

Plan directeur des parcs et sentiers
Adoptée en juillet 2014

Plan de développement durable
Adopté en septembre 2012