Une demande de permis doit être déposée et acceptée avant l’exécution de travaux de construction ou de rénovation, pour certains travaux d’aménagement et pour l’abattage d’arbres.
Toutes les demandes doivent être complètes, incluant les documents à joindre, pour être recevables. Certains de ces permis sont également assujettis à la procédure de PIIA. Le projet devra donc obtenir l’autorisation du conseil municipal.
Délais de réponse
Le Service de l’urbanisme reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Le délai de réponse est plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez laissé un message, écrit un courriel, rempli une demande en ligne ou une requête bciti, ne faites pas de rappel : chaque demande sera répondue une à la fois.
Estimation des délais de réponse
- Retour d’appels, de courriels ou demandes en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple: une fois reçue votre demande dûment remplie et tous les documents joints: de 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dérogation mineure : de 4 à 8 semaines.
Les requêtes sur des questions de nuisance ou de zonage seront traitées un ordre de réception sauf dans les cas d’urgence environnementale. Les plaintes qui affectent le plus grand nombre de citoyens sont aussi traitées prioritairement.
