Abri d’auto temporaire, horaire d’arrosage du gazon, installation d’une piscine, d’une remise, d’une haie ou d’un abri d’auto; cette section répondra à de nombreuses questions.
L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et/ou d’un arbuste est permis en tout temps.
Le remplissage d’une piscine, d’un spa et/ou d’un bassin paysager est autorisé tous les jours uniquement entre 8 h et 16 h.
Il est possible d’obtenir un permis de 15 jours pour arroser tous les jours selon son horaire habituel lorsqu’un aménagement paysager a été réalisé.
Demande de permis d’arrosage en ligne
En tout temps, selon les besoins, la ville peut émettre des avis publics en période de restriction. L’arrosage peut alors être interdit.
Se référer à l’article 7 du Règlement sur l’aqueduc de la Ville.
Les ventes de garage sont permises, à Bromont, la deuxième fin de semaine des mois de juin et d’août uniquement et les citoyens n’ont pas besoin d’obtenir un permis.
Il est interdit de tenir une vente de garage à l’exception de ces dates.
Définition d’un abri d’auto temporaire
Construction démontable, installée pour une période de temps limitée, à structure métallique recouverte de toile ou d’un autre matériau non rigide, utilisée pour le stationnement d’un véhicule automobile.
Période autorisée
L’abri d’auto temporaire est autorisé seulement du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Au printemps, on retire tout, incluant la charpente en métal.
Position sur le terrain
L’abri d’auto temporaire doit être positionné :
Caractéristiques
L’abri doit être recouvert de toile, de toile synthétique de 6 mm ou plus d’épaisseur ou de toute autre revêtement similaire. Ces revêtements doivent être de couleur uniforme, sans taches, sans déchirures et être maintenus en bon état. Ils doivent être supportés par une charpente en métal tubulaire, démontable et d’une capacité suffisante pour résister aux intempéries et aux charges. Extrait du règlement de zonage 1037-2017, article 107.
La Ville offre les services d’un commissaire à l’assermentation, gratuitement, à ses citoyens.
Le service est également offert aux non-résidents (frais de 5$).
Sur rendez-vous seulement au Service du greffe et des affaires juridiques.
Vous pouvez prendre rendez-vous par courriel en écrivant à : greffe@bromont.com
Modèle de lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger.
Définition de l’arbre
Au sens du règlement de zonage 1037-2017, un arbre comprend tout arbre de quelque espèce que ce soit, ayant une tige d’un diamètre supérieur à 10 centimètres, et ce, mesuré à une hauteur de 130 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol ou d’une tige d’un diamètre de 12 centimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol.
Cadre réglementaire des coupes d’arbres
Les seuls types d’abattage d’arbres autorisés sont les suivants:
Dans tout autre cas que ceux mentionnés au paragraphe précédent, l’abattage d’un arbre est
interdit.
La demande de permis
Le permis d’abattage est sans frais, mais il faut en faire la demande et avoir son permis de coupe d’arbres en main avant de procéder aux travaux.
Le citoyen doit présenter une demande de permis en ligne
Le traitement de la demande peut prendre plusieurs jours selon l’achalandage de la période pendant laquelle vous faites la demande.
Aucun certificat d’autorisation n’est nécessaire.
Tout terrain occupé par un bâtiment principal doit être garni d’arbres d’une hauteur minimale
de 2,40 mètres et d’un diamètre minimal de 50 mm mesuré à 1,40 mètre du sol et d’arbustes
d’une hauteur minimale de 50 cm. Le nombre exigé pour les cours avant et arrière ne doit pas
être inférieur à:
1° un arbre feuillu par 200 mètres carrés de superficie ou fraction de celle-ci jusqu’à concurrence de 15 arbres;
2° un arbuste par 200 mètres carrés de superficie ou fraction de celle-ci jusqu’à concurrence de 30 arbustes, les haies ne devant pas être comptée dans ce calcul.
La superficie utilisée pour le calcul est la superficie totale du terrain.
Dans tous les cas, au moins un arbre feuillu doit être planté en cour avant et au moins un arbre feuillu ou conifère doit être planté en cour arrière. Pour les habitations unifamiliales en
structure contiguë, le nombre d’arbres en cour avant peut être réduit à un arbre pour deux
unités mitoyennes.
Les arbres existants d’une hauteur minimale de 2,40 mètres et d’un diamètre minimal de
50 mm mesuré à 1,40 mètre du sol et les arbustes présents sur un terrain, à l’exception des
haies, peuvent être inclus dans le calcul des arbres et arbustes exigés au présent article, s’ils
sont situés dans la cour où les arbres sont exigés.
Se référer aux articles 167 et suivants du Règlement de zonage ainsi qu’au guide des bonnes pratiques Le bon arbre au bon endroit d’Hydro-Québec sur le Web.
Habitation résidentielle
La tonte du gazon est permise :
Terrains de golf
La tonte du gazon est permise :
Rives
La tonte du gazon qui est assujettie aux conditions suivantes :
a) la tonte du gazon se fait uniquement sur les pelouses existantes le 16 septembre 2008;
b) la tonte du gazon doit faire en sorte qu’une bande minimale de végétation de 3 mètres de largeur soit laissée intacte, cette largeur étant mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; de plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande minimale de végétation à conserver est mesurée à partir du haut de ce talus;
c) Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une construction a été légalement érigée en tout ou en partie dans la rive, les travaux d’aménagement, de dégagement ou d’entretien de la végétation, y compris la tonte de gazon, sont permis à l’intérieur d’une bande d’un mètre, calculée horizontalement à partir des murs dudit bâtiment.
Zones résidentielle et commerciale
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit doit couper et ramasser toutes branches, broussailles, herbes et mauvaises herbes en juin et août de chaque année.
Zones agricole, industrielle, récréative et communautaire
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit ou d’un terrain doit couper et ramasser toutes branches, broussailles, herbes et mauvaises herbes au moins une fois par année dans la période s’échelonnant entre les mois de juin et d’août de chaque année. Cet article ne s’applique pas aux terrains boisés, à toute parcelle de terrain située à plus de 300 mètres d’un terrain construit et aux terrains occupés par un organisme de conservation de la nature.
Un permis de construction doit être délivré avant la construction d’une piscine creusée ou avant l’installation d’une piscine hors terre. La ville doit s’assurer que les normes provinciales sur la sécurité des piscine résidentielles sont respectées.
Depuis le 9 août 2023, il est obligatoire de poser un compteur d’eau lors de l’installation d’une piscine hors terre ou creusée. Le propriétaire doit procéder à ses frais à l’achat du compteur d’eau et de tous les accessoires nécessaires à son installation. Le compteur d’eau doit respecter les caractéristiques détaillées à l’annexe F du règlement 1116-2022.
L’installation d’une clôture qui n’est pas visée par le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale est autorisée sans permis. Certaines normes sont toutefois à respecter.
Se référer à l’article 163 et suivants du Règlement de zonage.
Un usage additionnel « logement d’appoint » est assujetti à plusieurs conditions, telles que la dimension des terrains, la superficie du logement, l’accessibilité au logement, etc.
Le logement d’appoint doit être aménagé au sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment principal, à l’exception des logements d’appoints sur les terrains de plus de 10 000 mètres carrés qui peuvent être aménagés dans le comble habitable d’un bâtiment accessoire.
Les normes applicables se trouvent dans le règlement de zonage. Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction de la part du Service d’urbanisme pour l’aménagement de ce logement.
Tout établissement exploité par une personne physique ou morale qui offre en location à des touristes, contre rémunération, au moins une unité d’hébergement pour une période n’excédant pas 31 jours constitue un établissement d’hébergement touristique.
1. Pour louer un logement pour une période de 31 jours ou moins, il faut être situé dans une zone qui permet cet usage commercial.
2. Si l’usage est autorisé dans la zone visée, quelles sont les étapes suivantes ?
Lorsque les conditions listées à la section exceptions sont satisfaites, une demande d’attestation de conformité pour l’hébergement touristique doit être présentée en ligne Bromont – Demandes en ligne (edemandes.com). La demande doit être accompagnée du formulaire avis de conformité municipal de la CITQ dument rempli.
Des frais de 50 $ seront exigés et le délai de traitement est minimum 15 jours ouvrables.
Le stationnement de tout véhicule est permis en tout temps dans toutes les rues, sauf indications contraires affichées sur place ou lors des opérations de déneigement et de déglaçage de 2 h à 7 h du matin, du 15 novembre au 15 avril.
La Ville de Bromont publie l’interdiction de stationner sur la page d’accueil du site internet et envoie des notifications via l’application B-CITI+.
Le délai dépend directement du type de demande et de la période pendant laquelle elle est déposée. Par exemple, si le projet doit être traité par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, les délais peuvent être d’un mois et demi.
S’il s’agit d’une simple demande de permis, les délais de traitement peuvent être de 2 à 4 semaines selon l’achalandage de la période. Cependant, les délais peuvent être plus longs si une demande doit passer par le comité consultatif. Que ce soit une demande de permis de construction d’une maison ou d’une piscine hors-terre, toutes les demandes sont traitées par ordre chronologique.
Un permis de construction doit être délivré préalablement à la construction de tout bâtiment accessoire (remise, pergola, atelier, garage détaché, gazébo, serre) et même dans le cas de l’installation d’un bâtiment accessoire préfabriqué.
Le Code civil établit les règles assurant le maintien de bonnes relations entre voisins ou autrement dit les rapports de bon voisinage.
L’ usage additionnel chambre d’hôte (gîte du passant ou B&B) est autorisé dans une maison résidentielle unifamiliale isolée selon les dispositions du règlement de zonage suivantes:
Voici l’extrait du règlement de zonage concernant les dispositions relatives à un usage additionnel Garde de chevaux.
Dans le cas d’un usage additionnel « garde de chevaux »le terrain sur lequel est exercé cet usage doit avoir une superficie minimale de 10 000 mètres carrés, le nombre maximal de chevaux pouvant être gardés sur un terrain est établi en fonction de la superficie du terrain, tel
que déterminé au tableau suivant.
En dehors de la superficie minimale, il existe d’autres contraintes (ex: distance à respecter entre le puits et l’abri à chevaux ou par rapport à un cours d’eau).
On peut se renseigner auprès du Service d’urbanisme pour savoir si le projet est recevable.
La MRC Brome-Missisquoi propose un service de banque de terres. Il faut contacter Leslie Carbonneau, agente de la banque de terres, au 450 266-4900, poste 258.
Le site internet de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) donne une cartographie avec photo aérienne dans la partie ”services en ligne”:
Réservation avant midi, la veille du déplacement.
Service de transport de la MRC Brome-Missisquoi
749, rue Principale, Cowansville J2K 1J8
450 263-7010
1 866 890-5242
transport@mrcbm.qc.ca
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Tarification
*** Transport adapté et transport collectif, GRATUIT: enfants 5 ans et moins accompagné d’un adulte
Modes de paiement
Mensualités
Transport adapté seulement : personnes non autonomes
L’achat des billets, payés en argent ou par chèque libellé au nom de la MRC Brome-Missisquoi, s’effectue soit directement auprès du chauffeur, soit par la poste ou au bureau du service de transport de la MRC au 749, rue Principale, Cowansville, J2K 1J8.
L’usager doit aviser le service de transport s’il désire se procurer des billets par l’entremise du chauffeur.
Quand réserver
Transport régulier et de groupe : 5 jours ouvrables avant la date du début des déplacements.
Transport occasionnel : au plus tard avant midi, le jour ouvrable précédant le déplacement.
L’entreposage et remisage extérieur d’équipement de récréation est assujetti aux normes de l’article 111 du Règlement de zonage.
Un équipement de récréation peut notamment être :
Quelles sont les normes pour stationner ou entreposer un équipement de récréation?
Quel est le nombre maximal d’équipements permis sur un terrain?
– un seul véhicule récréatif et un seul bateau par propriété est autorisé.
Attention, l’hébergement touristique (location à court terme) n’est pas autorisé dans un équipement de récréation.
Vous désirez vérifier la conformité d’un entreposage ?
– veuillez présenter une requête en ligne pour une demande de consultation et intervention en urbanisme. Ces requêtes sont confidentielles.
Un de ces équipements est stationné sur la rue et nuit à la visibilité? Veuillez communiquer avec le service de Police 450-534-3131
Quelles sont les normes pour le stationnement sur la rue et dans les parcs?
Le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1031-2016) est administré par le Service de Police. Il édicte notamment les normes relatives au stationnement des véhicules récréatifs.
3.7 Stationnement des véhicules récréatifs
Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule récréatif (roulotte, motorisé, tente-roulotte, bateau) sur la voie publique pour une période de plus de 2 heures (120 minutes) sur tout le territoire de la Ville.
Il est interdit en tout temps d’immobiliser ou de stationner un véhicule récréatif (roulotte, motorisé, tente-roulotte, bateau) dans un parc ou sur le terrain d’une propriété publique. Cette prohibition ne s’applique toutefois pas au stationnement public de la rue Compton lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies (r.1031-07-2018) :
En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.
