Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Questions fréquentes

Abri d’auto temporaire, horaire d’arrosage du gazon, installation d’une piscine, d’une remise, d’une haie ou d’un abri d’auto; cette section répondra à de nombreuses questions.

Ai-je besoin d'un permis pour une vente de garage à Bromont?

Les ventes de garage sont permises, à Bromont, la deuxième fin de semaine des mois de juin et d’août uniquement et les citoyens n’ont pas besoin d’obtenir un permis.

  • 8 et 9 juin 2019
  • 10 et 11 août 2019

Il est interdit de tenir une vente de garage à l’exception de ces dates.

Doit-on demander un permis pour couper un arbre?

Définition de l’arbre

Au sens du règlement de zonage 1037-2017, un arbre comprend tout arbre de quelque espèce que ce soit, ayant une tige d’un diamètre supérieur à 10 centimètres, et ce, mesuré à une hauteur de 130 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol ou d’une tige d’un diamètre de 12 centimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol.

Cadre réglementaire des coupes d’arbres

Les seuls types d’abattage d’arbres autorisés sont les suivants:

  1. l’abattage d’un arbre mort, endommagé par le feu ou atteint d’une maladie incurable;
  2. l’abattage d’un arbre dangereux pour la sécurité des citoyens;
  3. l’abattage d’un arbre qui risque des dommages physiques à un bâtiment principal;
  4. l’abattage d’un arbre effectué dans le but d’ériger un bâtiment principal ou un bâtiment, une construction ou un équipement accessoires, lesquels sont autorisés en vertu des règlements de la Ville et qui ont fait l’objet de l’émission d’un permis ou d’un certificat valide en vertu du Règlement de permis et certificats 1041-2017, selon les conditions suivantes:
    1. a) l’abattage d’un arbre doit être situé à moins de 10 mètres d’un bâtiment principal, à moins de 5 mètres d’une piscine ou à moins de 3 mètres d’un bâtiment accessoire, d’une allée d’accès véhiculaire, d’un stationnement ou d’un système de traitement des eaux usées;
    2. b) un arbre exceptionnel ne devrait pas être coupé, à moins que le requérant obtienne une résolution de PIIA lors de sa demande de permis de construction, car il aura démontré que l’abattage était essentiel à la réussite de son projet et ne pouvait être évité;
    3. c) un arbre mature ne doit pas être coupé dans la zone 5-10 mètres autour d’une résidence, à moins que le requérant obtienne une résolution de PIIA lors de sa demande de permis de construction, car il aura démontré que l’abattage était essentiel à la réussite de son projet et ne pouvait être évité;
  5. l’abattage d’un arbre effectué dans le but d’aménager une aire d’agrément approuvée par une résolution de PIIA du conseil municipal d’une superficie maximale équivalente à 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal;
  6. les travaux d’abattage d’arbres réalisés dans le cadre d’une intervention forestière mineure ou d’une coupe d’éclaircie autorisée en vertu du présent règlement. Toutefois, à l’intérieur d’une bande de moins de 50 mètres de la rivière Yamaska ou du lac Bromont, les travaux doivent être effectués sans machinerie;
  7. les travaux d’abattage d’arbres, incluant un déboisement, visant la mise en culture du sol dans la partie du territoire situé dans la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (R.L.R.Q., c. P-41.1);
  8. les travaux d’abattage d’arbres nécessaires pour l’aménagement ou l’entretien d’une piste de ski ou d’un équipement d’un usage de catégorie « Récréation » du groupe d’usage «Commerces et bureaux »;
  9. les travaux d’abattage d’arbres réalisés dans le cadre de recherches ou d’expérimentation ou à des fins d’enseignement;
  10. les travaux d’abattage d’arbres prévus dans une entente conclue en vertu du Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux ou effectués pour des fins publiques.

Dans tout autre cas que ceux mentionnés au paragraphe précédent, l’abattage d’un arbre est
interdit.

 

La demande de permis

Le permis d’abattage est sans frais, mais il faut en faire la demande et avoir son permis de coupe d’arbres en main avant de procéder aux travaux.

Le citoyen doit compléter le Formulaire – Travaux abattage d’arbre(s), joindre les documents et informations demandées et envoyer le tout à urbanisme@bromont.com

Le traitement de la demande peut prendre plusieurs jours selon l’achalandage de la période pendant laquelle vous faites la demande.

Doit-on demander un permis pour planter un arbre?

Aucun certificat d’autorisation n’est nécessaire.

Tout terrain occupé par un bâtiment principal doit être garni d’arbres d’une hauteur minimale
de 2,40 mètres et d’un diamètre minimal de 50 mm mesuré à 1,40 mètre du sol et d’arbustes
d’une hauteur minimale de 50 cm. Le nombre exigé pour les cours avant et arrière ne doit pas
être inférieur à:
1° un arbre feuillu par 200 mètres carrés de superficie ou fraction de celle-ci jusqu’à concurrence de 15 arbres;
2° un arbuste par 200 mètres carrés de superficie ou fraction de celle-ci jusqu’à concurrence de 30 arbustes, les haies ne devant pas être comptée dans ce calcul.

La superficie utilisée pour le calcul est la superficie totale du terrain.

Dans tous les cas, au moins un arbre feuillu doit être planté en cour avant et au moins un arbre feuillu ou conifère doit être planté en cour arrière. Pour les habitations unifamiliales en
structure contiguë, le nombre d’arbres en cour avant peut être réduit à un arbre pour deux
unités mitoyennes.

Les arbres existants d’une hauteur minimale de 2,40 mètres et d’un diamètre minimal de
50 mm mesuré à 1,40 mètre du sol et les arbustes présents sur un terrain, à l’exception des
haies, peuvent être inclus dans le calcul des arbres et arbustes exigés au présent article, s’ils
sont situés dans la cour où les arbres sont exigés.

Se référer aux articles 167 et suivants du Règlement de zonage ainsi qu’au guide des bonnes pratiques Le bon arbre au bon endroit  d’Hydro-Québec sur le Web.

Arrosage des pelouses

Habitation résidentielle

Il est permis de procéder à l’arrosage des pelouses et des jardins avec un système automatique et/ou boyau d’arrosage ou de laver les véhicules :

  • numéros civiques pairs : les jours pairs entre 19 h et 22 h
  • numéros civiques impairs : les jours impairs entre 19 h et 22 h
  • lavage des véhicules et remplissage des piscines :  samedi et dimanche entre 8 h et 18 h

Commerce et industrie

Il est permis de procéder à l’arrosage avec un système automatique :

  • numéros civiques pairs : les jours pairs entre 5 h et 7 h
  • numéros civiques impairs :  les jours impairs entre 5 h et 7 h

Permis d’arrosage

Il est possible  d’obtenir un permis de 15 jours pour arroser tous les jours de 19 h à 22 h lorsqu’un aménagement paysager a été réalisé. Information : 450 534-2021.

Faites votre demande de permis en ligne

Période de restriction

La ville peut émettre des avis publics en période de restriction. L’arrosage peut alors être interdit.

Normes d’arrosage Bromont PDF

Se référer au chapitre 16 du Règlement sur les nuisances de la Ville.

Tonte du gazon et entretien de terrain

Terrain construit

Habitation résidentielle

La tonte du gazon est permise :

  • lundi au vendredi entre 8 h et 21 h
  • samedi au dimanche entre 10 h et 16 h

Terrains de golf

La tonte du gazon est permise :

  • lundi au vendredi entre 5 h et 21 h
  • samedi au dimanche entre 6 h et 18 h

Rives

La tonte du gazon qui est assujettie aux conditions suivantes :

a) la tonte du gazon se fait uniquement sur les pelouses existantes le 16 septembre 2008;

b) la tonte du gazon doit faire en sorte qu’une bande minimale de végétation de 3 mètres de largeur soit laissée intacte, cette largeur étant mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; de plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande minimale de végétation à conserver est mesurée à partir du haut de ce talus;

c) Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une construction a été légalement érigée en tout ou en partie dans la rive, les travaux d’aménagement, de dégagement ou d’entretien de la végétation, y compris la tonte de gazon, sont permis à l’intérieur d’une bande d’un mètre, calculée horizontalement à partir des murs dudit bâtiment.

Terrain non-construit

Zones résidentielle et commerciale
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit doit couper et ramasser toutes branches, broussailles, herbes et mauvaises herbes en juin et août de chaque année.

Zones agricole, industrielle, récréative et communautaire
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit ou d’un terrain doit couper et ramasser toutes branches, broussailles, herbes et mauvaises herbes au moins une fois par année dans la période s’échelonnant entre les mois de juin et d’août de chaque année. Cet article ne s’applique pas aux terrains boisés, à toute parcelle de terrain située à plus de 300 mètres d’un terrain construit et aux terrains occupés par un organisme de conservation de la nature.

Quelles sont les normes pour installer une piscine?

Un permis de construction doit être délivré avant la construction d’une piscine creusée ou avant l’installation d’une piscine hors-terre. La ville doit s’assurer que les normes provinciales sur la sécurité des piscine résidentielles sont respectées.

Permis en ligne

Quelles sont les normes pour un abri d'auto temporaire?

Définition d’un abri d’auto temporaire
Construction démontable, installée pour une période de temps limitée, à structure métallique recouverte de toile ou d’un autre matériau non rigide, utilisée pour le stationnement d’un véhicule automobile.

ABRI D’AUTO ATTACHÉ OU INTÉGRÉ
Un abri d’auto est autorisé selon les conditions suivantes:

  1. la largeur maximale d’un abri d’auto est de 4 mètres;
  2. le plafond d’un abri d’auto ne doit pas être plus haut que le niveau du plafond du rez de-
    chaussée du bâtiment principal sans excéder 3,5 mètres;
  3. la profondeur maximale ne doit pas excéder celle du bâtiment principal;
  4. la pente de toit de l’abri d’auto ne doit pas être supérieure aux pentes de toit de la maison;
  5. Dans la zone PDA10-07, un abri d’auto permanent attaché au bâtiment principal ne fait
    pas partie intégrante du bâtiment principal aux fins d’application de toutes les normes
    applicables à un bâtiment principal. De plus, le côté arrière d’un abri d’auto permanent
    attaché au bâtiment principal peut être fermé par un mur destiné à des fins de
    rangement.

Période autorisée
L’abri d’auto temporaire est autorisé seulement du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Au printemps, on retire tout, incluant la charpente en métal.

Position sur le terrain
L’abri d’auto temporaire doit être positionné :

  • à minimum 1,50 mètre du trottoir
  • ou de 3 mètres minimum du pavage en absence de trottoir
  • ou de 3 mètres minimum de l’accotement en l’absence de trottoir et de pavage

Caractéristiques
L’abri doit être recouvert de toile, de toile synthétique de 6 milimètres ou plus d’épaisseur ou de toute autre revêtement similaire. Ces revêtements doivent être de couleur uniforme, sans taches, sans déchirures et être maintenus en bon état. Ils doivent être supportés par une charpente en métal tubulaire, démontable et d’une capacité suffisante pour résister aux intempéries et aux charges. Extrait du règlement de zonage 1037-2017, article 107.

Quelles sont les normes pour l'installation d'une clôture ou d'une haie?

L’installation d’une clôture qui n’est pas visée par le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale est autorisée sans permis. Certaines normes sont toutefois à respecter.

Se référer à l’article 163 et suivants du Règlement de zonage.

Existe-t-il une carte matrice du territoire de la ville de Bromont? J'aimerais voir les lignes d'un terrain.
Puis-je avoir un logement d'appoint dans ma maison ?

Un usage additionnel « logement d’appoint » est assujetti à plusieurs conditions, telles que la dimension des terrains, la superficie du logement, l’accessibilité au logement, etc.

Le logement d’appoint doit être aménagé au sous-sol ou au rez-de-chaussée du bâtiment principal, à l’exception des logements d’appoints sur les terrains de plus de 10 000 mètres carrés qui peuvent être aménagés dans le comble habitable d’un bâtiment accessoire.

Les normes applicables se trouvent dans le règlement de zonage. Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction de la part du Service d’urbanisme pour l’aménagement de ce logement.

Puis-je louer mon logement à court terme ?

Tout établissement exploité par une personne physique ou morale qui offre en location à des touristes, contre rémunération, au moins une unité d’hébergement pour une période n’excédant pas 31 jours constitue un établissement d’hébergement touristique.

1. Pour louer un logement pour une période de 31 jours ou moins, il faut être situé dans une zone qui permet cet usage commercial.

2. Si l’usage est autorisé dans la zone visée, quelles sont les étapes suivantes ?

  • Pour  la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) : vous avez besoin d’une accréditation de la CITQ. Obtenir de l’information
  • Pour la ville de Bromont: il faut obtenir un certificat d’autorisation pour changer l’usage de votre propriété qui passera de résidentiel à commercial.
Quand puis-je stationner ma voiture dans la rue?

Le stationnement de tout véhicule est permis en tout temps dans toutes les rues, sauf indications contraires affichées sur place ou lors des opérations de déneigement et de déglaçage de 2 h à 7 h du matin, du 15 novembre au 15 avril.

La Ville de Bromont publie l’interdiction de stationner sur la page d’accueil du site internet et envoie des notifications via l’application B-CITI.

S’abonner à B-CITI

Quels sont les délais de traitement des demandes de permis?

Le délai dépend directement du type de demande et de la période pendant laquelle elle est déposée. Par exemple, si le projet doit être traité par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, les délais peuvent être d’un mois et demi.

S’il s’agit d’une simple demande de permis, les délais de traitement peuvent être de 2 à 4 semaines selon l’achalandage de la période. Cependant, les délais peuvent être plus longs si une demande doit passer par le comité consultatif. Que ce soit une demande de permis de construction d’une maison ou d’une piscine hors-terre, toutes les demandes sont traitées par ordre chronologique.

Je veux construire une remise. Ai-je besoin d'un permis?

Un permis de construction doit être délivré préalablement à la construction de tout bâtiment accessoire (remise, pergola, atelier, garage détaché, gazébo, serre) et même dans le cas de l’installation d’un bâtiment accessoire préfabriqué.

Permis en ligne

Quelles sont les règles assurant le maintien de bonnes relations entre voisins?

Le Code civil établit les règles assurant le maintien de bonnes relations entre voisins ou autrement dit les rapports de bon voisinage.

Pour les citoyens qui se posent certaines questions concernant leur terrain ou celui de leur voisin, le Code civil  apporte des balises.

Quoi et où construire?

Le territoire de la ville de Bromont est divisé en zones. Pour savoir dans quelle zone est situé un terrain ou un bâtiment, il faut consulter le Plan de zonage. On peut également trouver la zone d’une propriété sur l’outil de géomatique GoNet.

Pour connaitre les usages permis ou prohibés dans une zone, les normes de lotissement et les normes d’implantation applicables, il faut consulter la grille des spécifications, disponible dans GoNet.

 

Puis-je faire un gîte du passant (chambre d'hôte ou B&B) dans ma maison ?

L’ usage additionnel chambre d’hôte (gîte du passant ou B&B) est autorisé dans une maison résidentielle unifamiliale isolée selon les dispositions du règlement de zonage suivantes:

Dispositions relatives à un usage additionnel « maison de chambres commerciale »

Un usage additionnel « maison de chambres commerciale » est assujetti aux conditions
suivantes:
1° il doit être exercé par l’occupant du bâtiment principal qui doit habiter et dormir dans la résidence afin de pouvoir pratiquer l’usage additionnel;
2° il doit être exercé exclusivement à l’intérieur du bâtiment principal d’une habitation
unifamiliale en structure isolée et dont la superficie de plancher est supérieure à
200 mètres carrés sur un lot d’une superficie minimale de 1 500 mètres carrés;
3° il doit occuper une proportion maximale de 30 % de la superficie habitable du logement, l’autre 70 % devant être à l’usage exclusif du propriétaire;
4° seule la location d’au plus quatre chambres ayant chacune une capacité d’accueil d’au plus deux personnes par chambre est autorisée;
5° une seule cuisine est autorisée dans le bâtiment;
6° la superficie de plancher de chacune des chambres offertes en location ne doit pas être
inférieure à 10 mètres carrés;
7° le terrain doit être pourvu d’une case de stationnement additionnelle pour chaque chambre en location;
8° pour l’hébergement court-terme de type « gîte » ou « bed and breakfast », l’usage doit être conforme aux règlements provinciaux en vigueur relatif à l’hébergement touristique et le propriétaire doit offrir le service de petit-déjeuner servi sur place moyennant un prix forfaitaire.

L’ usage est conforme à cette zone. Quelles sont les étapes suivantes?

  • Obtention d’une accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec  (CITQ)
  • Obtention d’un certificat d’autorisation pour un changement d’usage et peut-être un permis de rénovation et un certificat d’autorisation pour installer une enseigne. Pour de plus amples renseignements information au Service d’urbanisme de Bromont.
Puis-je avoir des chevaux sur mon terrain qui est en zone résidentielle?

Voici l’extrait du règlement de zonage concernant les dispositions relatives à un usage additionnel Garde de chevaux.

Dans le cas d’un usage additionnel « garde de chevaux »le terrain sur lequel est exercé cet usage doit avoir une superficie minimale de 10 000 mètres carrés, le nombre maximal de chevaux pouvant être gardés sur un terrain est établi en fonction de la superficie du terrain, tel
que déterminé au tableau suivant.

tableau chevaux

En dehors de la superficie minimale, il existe d’autres contraintes (ex: distance à respecter entre le puits et l’abri à chevaux ou par rapport à un cours d’eau).

On peut se renseigner auprès du Service d’urbanisme pour savoir si le projet est recevable.

Consulter le règlement de zonage, article 48

Je cherche une terre de culture. Pouvez-vous m'aider?

La MRC Brome-Missisquoi propose un service de banque de terres. Il faut contacter Leslie Carbonneau, agente de la banque de terres, au 450 266-4900, poste 258.

Je voudrais voir une photo aérienne d'une terre de culture pour comprendre sa configuration. Où puis-je trouver une telle information?

Le site internet de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)  donne une cartographie avec photo aérienne dans la partie  »services en ligne »:

cptaq.gouv.qc.ca

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