Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Parmi les informations à communiquer, on compte notamment l’adoption d’un règlement, l’approbation des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, les appels d’offre, etc. Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux autres lois applicables, selon le cas, la Ville publie régulièrement des avis publics inhérents aux affaires municipales. La publication des avis publics sur le site internet a pour but d’en favoriser l’accès et elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi. Les avis publics peuvent être consultés à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que dans les journaux locaux.

Avis publics 2017

 

Date
Avis publics
2017-12-06Avis d'appel d'offres 041-TP-P-17
Entretien ménager - édifices municipaux
2017-11-29Adoption du budget pour l'exercice financier 2018 et du programme triennal d'immobilisation 2018-2019-2020
2017-11-15Demandes de dérogations mineures
2017-11-15Résultat de l'élection, scrutin du 5 novembre 2017
2017-10-25Demande d'usage conditionnel
2017-10-25Demandes de dérogations mineures
2017-10-18Avis de scrutin élections municipales du
5 novembre 2017
2017-10-182e Avis pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes
2017-10-181er Avis pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu de l'article 512 de la Loi sur les cités et villes
2017-10-18Appel de candidature comité consultatif urbanisme - octobre 2017
2017-10-18Avis public 038-SA-P-17;
Services professionnels en comptabilité pour l'audit des états financiers consolidés de la Ville de Bromont et du régime de retraite des policiers syndiqués
2017-10-18Avis public 040-URB-P-17;
Vidange des fosses septiques de la Ville de Bromont (1 an)
2017-10-11Tenue de registre sur le règlement numéro 1053-2017
2017-10-11Entrée en vigueur des règlements numéros 1031-03-2017 et 1033-02-2017
2017-10-11Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1054-2017
2017-10-11Avis public de la révision de la liste électorale municipale, élection générale du 5 novembre 2017.
2017-10-04Entrée en vigueur du règlement numéro 1037-01-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017 visant à modifier la terminologie de l'usage industrie manufacturière légère.
2017-09-23Avis d'élection. Élection municipale du 5 novembre 2017. Aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
2017-09-20Avis d'élection. Élection municipale du 5 novembre 2017
2017-09-13Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2017-09-13Demandes de dérogations mineures
2017-09-13Tenue de registre sur le règlement numéro 1053-2017.
2017-09-13Demandes d'usage conditionnel
2017-09-13Avis d'appels d'offres 031-ST-P-17;
Produits chimiques pour le tratement de l'eau potable, regroupement d'achats de la Montérégie
2017-08-23Avis d'appels d'offres 035-TP-P-17;
Remplacement du parement de bois de l'aréna John-Savage - Ville de Bromont
2017-08-23Demandes d'autorisation de démolition
2017-08-18Avis d'appels d'offres 033-ST-P-17;
Démolition et décontamination 699-701 & 705-707 rue Shefford
2017-08-16Demandes de dérogations mineures
2017-08-16Demande d'un usage conditionnel
2017-08-16Entrée en vigueur des règlements numéros 923-13-2017 et 1024-02-2017
2017-08-16Second projet de règlement numéro 1037-01-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 1037-2017, visant à modifier la terminologie de l’usage industrie manufacturière légère
2017-08-11Avis d'appel d'offres- Projet 034-URB-P-17 vidanges des fosses septiques de la ville de Bromont (4 ans)
2017-08-11Avis d'appel d'offres-Projet 030-SLC-P17 Aménagement du campus Germain-Désourdy, phase 1
2017-08-03Assemblée publique de consultation modification au règlement de zonage pour la terminologie de l'usage industrie manufacturière légère
2017-08-03Entrée en vigueur des règlements numéros 1031-02-2017 et 1045-02-2017
2017-08-02Séances d'information-Projet résidentiel dans la zone prioritaire de développement PDA10-10 (prolongement de la rue Joliette)
2017-07-19Demande d'autorisation de démolition-bâtiments agricoles situés sur le lot 2 591 615 chemin Racine (face au 400 chemin Racine)
2017-07-19Demande de dérogations mineures
2017-07-14Avis d'appels d'offres-Projet 032-ST-P-17: travaux de terrassement - Parc industriel - Phase 2017
2017-06-29Appel d'offre-construction bloc sanitaire au lac Gale
2017-06-14Demande de dérogations mineures
2017-06-14Demande d'un usage conditionnel
2017-06-14Demande d'autorisation de démolition
2017-05-26Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2016
2017-05-24Entrée en vigueur des règlements numéros 1036-2017, 1037-2017, 1038-2017, 1040-2017, 1041-2017, 1042-2017 et 1043-2017
2017-05-24Entrée en vigueur du règlement numéro 1043-2017
2017-05-17Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1051-2017
2017-05-17Demandes de dérogations mineures
2017-05-10Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1050-2017
2017-05-10Appel d'offre 027-ST-P-17 Remplacement des pompes d'eau brute
2017-05-03Entrée en vigueur des règlements numéros 1039-2017 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale et 1044-2017 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2017-05-03Avis d'appel d'offres 024-ST-P-17 : Fourniture et installation de nouveaux groupes électrogènes aux stations de pompage PP6
et PP9
2017-05-03Avis de démolition 201 Chemin de Lotbinière et 237-239 rue des Deux-Montagnes
2017-04-12Appel d'offre projet 019-ST-P-17 Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7 secteur Adamsville
2017-04-12Entrée en vigueur des règlements numéros 1047-2017, 1048-2017, 1049-2017 et 1052-2017
2017-04-12Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
2017-04-12Avis public adressé à toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Bromont pour les informer d'un recours possible auprès de la CMQ
2017-04-12Demandes de dérogations mineures
2017-03-15Demande de dérogation mineure : rues Beauharnois et Pierre-Laporte
2017-03-15Entrée en vigueur des règlements numéros 945-08-2017 et 1045-01-2017
2017-03-13Projet 014-TP-P-17: Pavage majeur et réfection de rues 2017
2017-03-13Projet 008-TP-P-17: Fourniture et chargement de granulats, pierres concassées et abrasifs 2017
2017-03-08Second projet de résolution PP-12 au 1930, route Pierre-Laporte
2017-03-03Appel d'offres projet 012-ST-P-17 : Mise à niveau de la conduite de refoulement PP7, secteur Adamsville
2017-03-01Appel d'offres projet 013-SLC-P-17 : Services professionnels - Campus Germain-Désourdy
2017-03-01Appel d'offres projet 011-TP-P-17 : Achat d'un camion 10 roues neuf, année 2017
2017-02-22Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1051-2017
2017-02-22Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1050-2017
2017-02-22Avis d'appel d'offres, projet 010-ST-P-17, travaux de remplacement de conduites d'acqueduc et d'égouts sur les rues de Chambly et de Mégantic
2017-02-22Avis de démolition d'un bâtiment agricole situé au 245 rue de Gaspé
2017-02-15Assemblée publique de consultation, nouveaux règlements d'urbanisme
2017-02-01Entrée en vigueur des règlement numéro 858-07-2016 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 858-2002, tel qu'amendé, visant à protéger les droits acquis pour les projets à l'extérieur du périmètre d'urbanisation
2017-01-25Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2017
2017-01-25Entrée en vigueur des règlements numéros 856-12-2016 et 1034-01-2016
2017-01-18Demandes de dérogation mineure
Avis publics 2016
Date
Avis publics
2016-12-28Demandes de dérogation mineure
2016-12-21Demandes de dérogation mineure
2016-12-14Avis d’appel d’offres public Projet 045-tp-p-16 - télémétrie phase 3 surpresseur Montcalm
2016-12-14Règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2016, tel qu’amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la ville de Bromont
2016-12-12Projet de règlement numéro 913-03-2016 modifiant le règlement numéro 913-2006, tel qu'amendé, fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Bromont
2016-12-10Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 858-07-2016 modifiant le règlement de permis et certificats numéro 858-2002, tel qu’amendé, visant à protéger les droits acquis pour les projets à l’extérieur du périmètre d’urbanisation
2016-11-09 Demande d'autorisation de démolition
2016-11-09Avis public de vente de terrain
2016-11-02Entrée en vigueur des règlements numéros 1033-2016 et 1033-01-2016
2016-11-02Entrée en vigueur du règlement numéro 1035-2016
2016-10-26Appel de candidature comité de toponymie
2016-10-26Entrée en vigueur du règlement numéro 876-84-2016-1 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé et du règlement numéro 879-10-2016 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé
2016-10-19Demandes de dérogation mineure
2016-10-12Avis d'appel d'offres collecte, transport et gestion des ordures ménagères, des matières organiques, des matières recyclables et des encombrants
2016-10-12Entrée en vigueur de la résolution numéro PP-15 autorisant la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le lot 3 444 388, adjacent au 109, rue Champlain, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2016-10-07Comité consultatif d'urbanisme
2016-10-07Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
2016-09-28Avis public de vente de terrain
2016-09-28Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
2016-09-14Entrée en vigueur des règlements numéros 559-06-2016, 559-07-2016, 998-02-2016 et 998-01-2016
2016-09-14Avis d'appel d'offres prolongement infrastructures rue Pacifique
2016-09-14Avis public demandes de dérogations mineures
2016-09-12Avis d'appel d'offres aménagement d'une berge de cours d'eau- secteur chemin Huntington
2016-09-12Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-08-24Demande d'autorisation de démolition
2016-08-24Entrée en vigueur du règlement numéro 962-01-2016
2016-08-24Entrée en vigueur du règlement numéro 1033-2016
2016-08-17Demandes de dérogation mineure
2016-08-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-08-10Entrée en vigueur du règlement numéro 947-2008
2016-08-10Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-07-27Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-07-27Avis d'appel d'offres travaux de canalisation d'un fossé en servitude
2016-07-13
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-07-13Avis d'appel d'offres pavage majeur et réfection de rues 2016
2016-07-13Demandes de dérogation mineures
2016-07-08Avis d'appel d'offres mise à niveau de la conduite de refoulement secteur Adamsville
2016-07-08Avis d'appel d'offres mise à niveau de la conduite de refoulement secteur Adamsville
2016-06-22Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-84-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à créer la nouvelle zone H04-407 et à modifier les usages permis et normes applicables dans la zone C04-484 (Golf des lacs)
2016-06-22 Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 879-10-2016 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'autoriser dans la zone C04-484 certains usages et la possibilité d'ériger un bâtiment commercial ou récréatif d'une superficie inférieure à 2 500 M2 par la procédure relative aux usages conditionnels (Golf des lacs)
2016-06-22Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-15 autorisant la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le lot 3 444 388, adjacent au 109, rue Champlain, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2016-06-20Demande de dérogation mineure
2016-06-15Entrée en vigueur des règlements numéros 559-07-2016, 945-07-2016, 1027-01-2016 et 1034-2016
2016-06-10Avis d'appel d'offres vidange, déshydration, transport et disposition des boues de l'étang Aéré #1 Phase II
2016-06-01Avis d'appel d'offres travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d'égouts sur les rues de Beauce, Bruce et une partie de rue Chambly
2016-05-28Opération d'échiquetage
2016-05-21Demandes de dérogation mineure
2016-05-21Demande d'un usage conditionnel
2016-05-20Adoption du projet de règlement numéro 1035-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de bromont en 6 districts électoraux et abrogeant le règlement numéro 997-2012
2016-05-11Entrée en vigueur du règlement numéro 1031-2016 et du règlement 1032-2016
2016-05-11Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-05-11Entrée en vigueur du règlement numéri 962-01-2016
2016-05-04Entrée en vigueur du règlement numéro 876-83-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
2016-04-13Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2015
2016-04-13Demande de dérogation mineure
2016-04-13Assemblée publique de consultation
2016-04-13Avis d'appel d'offres location (60 mois) avec option d'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles, d'une rétrocaveuse et d'une niveleuse neuve
2016-04-13Entrée en vigueur du règlement numéro 1024-01-2016
2016-04-11Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 1029-2016 et1030-2016
2016-04-06Avis d'appel d'offres pour la réfection du revêtement d'une section de la toiture de la Centrale de traitement des eaux
2016-04-06Avis d'appel d'offre vidange, déshydratation, transport et disposition des boues de l'étang aéré #1
2016-04-06Avis d'appel d'offres réfection du revêtement d'une section de la toiture de la centrale de traitement des eaux
2016-04-06Services professionnels en matière d'informatique et de technologies de l'information
2016-03-23Rencontre d'information projet de règlement sur les animaux numéro 1024-01-2016
2016-03-18Demande de dérogation mineure
2016-03-16Avis d'appel d'offres projet 005-TP-P-16
2016-03-16Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-03-02Entrée en vigueur du règlement numéro 876-82-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
2016-03-02Préparation des plans et devis pour la réfection du chemin d'Adamsville entre le Boulevard de L'aréoport et la rue Messier
2016-03-02Entrée en vigueur de la résolution numéro PP-13 autorisant les projets résidentiels intégrés sur certains lots situés sur le chemin De Missisquoi
2016-02-24Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1029-2016
2016-02-24Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1030-2016
2016-02-24Demande d'autorisation de démolition
2016-02-24Entrée en vigeur du règlement numéro 972-03-2016 modifiant le règlement sur le comité de circulation, tel qu'amendé
2016-02-17Demande de dérogation mineure
2016-02-17Avis d'appel d'offres location (60 mois) avec option d'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles, d'une rétrocaveuse et d'une niveleuse neuve
2016-02-17Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-83-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les usages permis et normes applicables dans les zones H04-407,H04-407-1, P01-112,H01-170 et R03-314
2016-02-10Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2016
2016-01-20Assemblée publique de consultation
2016-01-15Demandes de dérogation mineure
2016-01-15Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-01-15Demande d'usage conditionnel
2016-01-15Entrée en vigueur des règlements numéros 1024-2015 et 1026-2015
2016-01-15Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2016-01-15Demandes de dérogation mineure
Avis publics 2015
Date
Avis publics
2015-12-28Entrée en vigueur du règlement numéro 856-2015
2015-12-26Demandes de dérogation mineure
2015-12-23Entrée en vigueur des règlements numéros 1027-2015 et 1028-2015
2015-12-16Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-82-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier la grille des spécifications et certaines normes particulières applicables à la zone H04-483 afin de permettre la poursuite de la phase 1 du projet faubourg 1792
2015-12-16Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-13 autorisant a certaines conditions, les projets résidentiels intégrés sur certains lors situés sur le chemin de missisquoi, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2015-12-11Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016
2015-12-07Adoption du budget pour l'exercise financier 2016, du programme triennal d'immobilisations 2016-2017-2018, du règlement sur les tarifs de la Ville de Bromont (exercice financier 2016) et du règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux (exercice financier 2016).
2015-11-18Avis de consultations publiques projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Brome-Missiquoi
2015-10-25Entrée en vigueur résolution numéro PP-11
2015-10-14Demande de dérogation mineure
2015-09-16Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
2015-09-16Avis d'appel d'offres service pour l'inspection des chaussées dans le cadre d'une mise à jour du plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d’égouts et des chaussées
2015-09-02Avis d'appel d'offres remplacement des ozoneurs à la centrale de traitement des eaux
2015-08-26Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
2015-08-19Assemblée publique de consultation
2015-08-19Demandes de dérogation mineure
2015-07-18Avis d'appel d'offres travaux de resurfaçage par enrobé tiède flexible sur un tronçon du chemin Adamsville
2015-07-15Demandes de dérogation mineure
2015-07-08Avis public de vente de terrain
2015-07-08Appel de propositions visant l'acquisition, la construction et la gestion d'un bâtiment industriel dans le parc scientifique de Bromont
2015-07-01Résultat de l'élection partielle du 21 juin 2015
2015-07-01Entrée en vigueur résolution numéro PP-10
2015-06-24Avis d'appels d'offres acquisition d'un camion usagé 12 roues avec équipements à neige neufs
2015-06-17Demandes de dérogation mineure
2015-06-10Avis public entrée en vigueur des règlements numéros 1020-2015 et 1015-01-2015
2015-06-10Avis du scrutin élection partielle du 21 juin 2015 district #6 -Adamsville
2015-06-03Entrée en vigueur du règlement numéro 876-81-2015
2015-05-27Avis d'appel d'offres
2015-05-27Avis public de révision de la liste électorale municipale, élection partielle du 21 juin 2015-District numéro 6 Adamsville
2015-05-13Entrée en vigueur des règlements numéros 1021-2015 et 559-04-2015
2015-05-13Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-10
2015-05-13Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-10
2015-05-13Opération déchiquetage 2015
2015-05-13Demande de dérogation mineure
2015-04-16Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1019-2015
2015-04-16Demande de dérogation mineure
2015-04-15Entrée en vigueur du règlement numéro 972-02-2015
2015-04-15Entrée en vigueur du règlement numéro 1017-2014
2015-04-15Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-10 autorisant la construction de 3 résidences multifamiliales de 10 logements sur les lots 3 701 575, 3 701 576 et 3 701 577, rue du charpentier, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
2015-04-15Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2015-04-08Avis d'appel d'offre fourniture d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA)
2015-04-01
Avis d'appel d'offres lavage des véhicules du service e police
2015-04-01Avis d'appel d'offres achat d'un nouveau système de génération et d'injection d'ozone à la centrale de traitement des eaux
2015-04-01Avis d'appel d'offres remplacement d'un ponceau rue des skieurs
2015-04-01Entrée en vigueur règlements numéros 876-80-2015 et 860-07-2015
2015-03-25Avis public demande d'autorisation de démolition
2015-03-18Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-81-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications de la zone H04-483 et les dispositions particulières
2015-03-13
Appel de propositions pour la location de terres agricoles appartenant à la Ville de Bromont
2015-03-09Demande d'autorisation de démolition
2015-03-04Avis d'appel d'offres travaux de remplacement de conduites d'aqueduc et d'égout sur les rues de Québec, d'Amos, de Boucherville et de Sorel
2015-02-25Entrée en vigueur résolution numéro PP-09 et règlement numéro 876-79-2014
2015-02-25Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1018-2015
2015-02-18Demande de dérogation mineure
2015-02-18Tenue de registre règlement d'emprunt numéro 1018-2015
2015-02-11Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2015-02-11Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-07-2015 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, visant à permettre l'acceptation de solutions de rechange permettant d'atteindre un niveau minimal de performance pour tous les bâtiments
2015-02-11 Avis d'appel d'offres construction d'un poste de chloration- secteur Adamsville
2015-01-25Demande d'autorisation de démolition
2015-01-21Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-80-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les usages permis dans la zones C04-428
2015-01-18Tenue de registre règlement d'emprunt numéro 1019-205
2015-01-14Avis d'appel d'offres fourniture et livraison de bacs en polyéthylène pour matières organiques
2015-01-14Demandes de dérogations mineures
2015-01-14Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2015
Avis publics 2014
Date
Avis publics
17 décembre 2014Règlement numéros 1015-2014, 1016-2014 et 856-10-2014
17 janvier 2014Demande de dérogation mineure
17 janvier 2014Avis d'appel d'offres pour des services professionnels
22 janvier 2014Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2014
22 janvier 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 856-09-2013
12 février 2014Avis d'appels d'offres rapiéçage du pavage et pavage de petites surfaces en divers endroits sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), pavage majeur et réfection des rues sur le territoire de la Ville de Bromont (année 2014), Fourniture et chargement de granulats et pierres concassées 2014-2015
19 février 2014Demande de dérogation mineure
19 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1011-2014 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont
19 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1010-2014
19 février 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 988-01-2013
26 février 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1011-2014
27 février 2014Demande de démolition
26 mars 2014Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 859-06-2014 modifiant le règlement sur les dérogations mineures, tel qu'amendé
26 mars 2014Entrée en vigueur des règlements numéros 1008-01-2014 et 893-04-2014
26 mars 2014Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
26 mars 2014Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 876-77-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
26 mars 2014Avis d'appel d'offres pour fourniture de système de bertillonnage, fourniture d'un camion 6 roues 2015, 4 roues motrices, fourniture et chargement de granulats et pierres concassées 2014-2015
26 mars 2014Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demadne de participation à un référendum pour le second projet de résolution numéro PP-05 autorisant deux résidences bi-familiales jumelées d'un étage situées au 116, 116-1,118 et 118-1, rue de Lévis, los 5 173 576 et 5 173 579, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
26 mars 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 860-06-2013
26 mars 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de résolution numéro PP-06, autorisant pour le 1339, rue Shefford, la réalisation d'un projet d'occupation mixte du bâtiment visant la fabrication d'huiles essentielles et de dérivés de produits naturels, la vente au détails, l'embouteillage et l'entreposage d'huiles essentielles et un musée des huiles essentielles en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)
9 avril 2014Avis d'appel d'offres travaux de remplacement d'un égout pluvial et accessoires sur la rue du Charpentier
9 avril 2014Entrée en vigueur règlements d'emprunt numéros 1011-2014 et 1010-2014
16 avril 2014Entrée en vigueur du règlement 859-06-2014
16 avril 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-77-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
16 avril 2014Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
16 avril 2014Demandes de dérogation mineure
17 avril 2014Avis d'appel d'offres fourniture de système de bertillonnage
30 avril 2014Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2013
30 avril 2014Avis public report de la date de l'assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
14 mai 2014Demandes de dérogations mineures
8 mai 2014Séance d'information projet de développement résidentiel «Faubourg 1792» à Bromont
21 mai 2014Demande de démolition
21 mai 2014Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-07 autorisant la production de bière artisanale en petite quantité au 386, chemin de lotbinière, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
21 mai 2014Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro PP-08 autorisant la vente de motos ainsi que la pose de pièces de motos dans l'immeuble situé au 1 222, rue shefford, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
22 mai 2014Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1012-2014
28 mai 2014Entrée en vigueur règlement numéro 876-77-2014 et résolution numéro PP-06
28 mai 2014Avis public au propriétaire de biens mis sur le carreau
4 juin 2014Avis d'appel d'offres travaux de remplacement d'un ponceau sur la rue des carrières et travaux de réfection du toit de l'usine de filtration
18 juin 2014Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
2 juillet 2014Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1012-2014
16 juillet 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 1014-2014
16 juillet 2014Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1013-2014 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
13 août 2014Avis public d'entrée en vigueur règlements numéros 923-11-2014 modifiant le règlement numéro 923-2006 sur les nuisances
27 août 2014Règlement numéro 876-78-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites des zones C04-407-1 afin de réviser les typologies d'habitation dans cette zone et d'y ajouter certaines dispositions applicables
10 septembre 2014Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-2014
10 septembre 2014Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 876-73-2014 modifiant le règlement de zonage numréo 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier certaines disposition du règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
24 septembre 2014Entrée en vigueur règlement numéro 1013-2014 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
3 novembre 2013Sommaire des rapports de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé
3 novembre 2014Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont
12 novembre 2014Entrée en vigueur des règlements numéros 1008-03-2014 et 858-05-2014
3 décembre 2014Avis public adoption du budget pour l'exercice financier 2015, du programme triennal d'immobilisations 2015-2016-2017, du règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2015
Avis publics 2013
Date
Avis public
16 janvier 2013Dépôt du rôle de perception pour l'exercise financier 2013
23 janvier 2013Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-16-2013
13 février 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 913-02-2012, 858-04-2013 et 893-03-2013
13 février 2013Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 953-02-2013
13 février 2013Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont tenue de registre sur le règlement d'emprunt 1002-2013
13 février 2013Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1003-2013
20 mars 2013Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro876-2003, tel qu'amendé
27 mars 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 876-74-2012 et 878-16-2013
27 mars 2013Entrée en vigueur des règlements numéros 953-02-2013 et 100-2013
17 avril 2013Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-75-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 tel qu'amendé
29 mai 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 876-75-2013
19 juin 2013Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 982-02-2013 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 982-2011 visant à permettre les projets particuliers dans toutes les zones
17 juillet 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 999-01-2013
24 juillet 2013Entrée en vigueur du règlement numéro 1003-01-2013
24 juillet 2013Tenue de registre règlement numéro 996-01-2013
14 août 2013Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 875-02-2013 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 875-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites des aires d'affection H04-19 et C04-16 afin d'y intégrer le PPU du secteur du quartier Ouest
11 septembre 2013Avis d'élection municipale du 3 novembre 2013
11 septembre 2013Avis public aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 876-76-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
11 septembre 2013Avis public élection municipale du 3 novembre 2013
19 septembre 2013Tenue de registre sur le règlement d'emprunt numéro 1005-2013
25 septembre 2013Entrée en vigueur règlement d'emprunt numéro 996-01-2013
16 octobre 2013Avis du scrutin élections municipales du 3 novembre 2013
16 octobre 2013Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 1005-2013
18 décembre 2013Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-06-2013 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, afin d'ajouter des normes concernant les fondations des bâtiments, les clapets antiretour et de prévoir un mécanisme d'acceptation de solutions de rechange permettant d'atteindre un niveau minimal de performance pour certains bâtiments
18 décembre 2013Entrée en vigueur des règlements numéro 1008-2013 et 109-2013
Avis publics 2012
Date
Avis publics
15 août 2012Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 878-15-2012
15 août 2012Demandes de dérogations mineures
15 août 2012Projet de règlement numéro 997-2012 concernant la division du territoire de la municipalité de Bromont en six (6) districts électoraux
29 août 2012Entrée en vigueur règlement 860-05-2012
5 septembre 2012Encan municipal
12 septembre 2012Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-73-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé
12 septembre 2012Appel de candidature comité consultatif d'urbanisme
10 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 997-2012
24 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
24 octobre 2012Entrée en vigueur règlement 878-15-2012
10 octobre 2012Code d'éthique Ville de Bromont
14 novembre 2012Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
15 novembre 2012Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Bromont
12 décembre 2012Entrée en vigueur des règlements numéros 999-2012 et 1000-2012
12 décembre 2012
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pou le second projet de règlement numéro 876-74-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier les limites de la zone R04-467 (Carrefour champêtre) et certaines dispositions applicables à cette zone