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Garanties et protections de la Ville dans le bail emphytéotique conclu avec la SACS pour un terme de 50 ans

15 juillet 2016 // Avis aux citoyens

La Ville a mandaté le cabinet d’avocats Tremblay, Savoie, Lapierre pour contre-vérifier certaines clauses du bail emphytéotique conclu entre la Ville de Bromont et la Société d’agriculture du comté de Shefford (SACS). Une présentation a été faite lors de la séance du 4 juillet et les citoyens ont posé des questions à deux avocats lors d’une première période de question

Lors de la dernière séance au mois de juin, un collectif de citoyens avaient aussi déposé un avis d’une firme d’avocats.

Les citoyens peuvent consulter les 2 documents.

Résumé du sommaire exécutif de Tremblay Savoie Lapierre relatif au bail emphytéotique

Opinion sur la cession en emphythéose de Lagacé, Léveillé &  Mercier

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