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Loi modifiant le Code de la sécurité routière : plusieurs mesures entrent en vigueur

28 mai 2018 // Actualités policières

Québec, le 18 mai 2018 — De nombreuses mesures adoptées le mois dernier dans le cadre du projet de loi no 165 modifiant le Code de la sécurité routière prennent effet dès aujourd’hui. Les usagers de la route sont invités à consulter le codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca pour plus de détails.

Le projet de loi no 165, présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, a permis d’introduire de nouvelles règles de circulation qui s’appliquent sur le réseau routier québécois, en tenant compte des nouvelles réalités et des nouvelles technologies. Les nouvelles dispositions visent notamment à améliorer la sécurité de tous les usagers, et particulièrement celle des plus vulnérables.

Parmi les mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui, mentionnons :

  • les couvre-feux pour les apprentis conducteurs de motos et de véhicules de promenade;
  • la limitation du nombre de passagers pour les titulaires de permis probatoire;
  • le retrait de l’accompagnement obligatoire pour les apprentis conducteurs de moto;
  • l’obligation pour le conducteur d’un véhicule routier de respecter une distance raisonnable en présence d’un piéton;
  • à un passage pour piétons, l’obligation pour le conducteur d’un véhicule routier d’accorder la priorité au piéton dès que celui-ci manifeste l’intention de s’engager;
  • les nouvelles règles de circulation pour les cyclistes;
  • des sanctions plus sévères, notamment pour :
    • les cyclistes et autres utilisateurs de véhicules non motorisés,
    • la désobéissance aux ordres d’un signaleur, d’un agent de la paix ou d’un brigadier,
    • le non-port de la ceinture de sécurité,
    • le non-port du casque de moto.

Citation
« Plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui ciblent directement les enjeux soulevés dans le bilan routier dévoilé le 8 mai dernier, notamment en ce qui a trait aux jeunes conducteurs, aux usagers vulnérables et à la distraction au volant. Grâce à ces nouvelles mesures, nous nous dotons d’une législation qui nous permettra assurément d’améliorer la sécurité de tous sur le réseau routier québécois.» André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants
Les mesures proposées sont destinées à tous les usagers de la route et reposent sur cinq grands objectifs, soit :

  • améliorer le bilan routier;
  • améliorer le partage de la route;
  • favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers;
  • encadrer plus efficacement certains véhicules, équipements ou appareils;
  • simplifier les formalités administratives ou réglementaires.

Un microsite sur les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière permet d’informer tous les usagers de la route (piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes et camionneurs, etc.) des nouvelles mesures qui les concernent et des dates de leur entrée en vigueur.

Différentes actions de communication sont déployées pour informer la population des nouvelles mesures et elles se poursuivront tout au long de l’année.

Liens connexes
Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière
Projets de loi de la 41e législature de l’Assemblée nationale (1re session)

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Télécharger le communiqué PDF

Source :
Marie-Pier Richard
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Tél. : 418 643-6970

Pour information :
Relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports
Tél. :
Québec : 418 644-4444
Montréal : 514 873-5600
Sans frais : 1 866 341-5724

Relationnistes auprès des médias
Société de l’assurance automobile du Québec
Tél. : 418 528-4894
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