Bromont, le 10 mars 2025 – La Ville de Bromont modernise ses règlements de redevance en procédant à une refonte en profondeur de ses principes suivant les dernières mises à jour gouvernementales. Ces projets de redevances règlementaires ont été présentés lors de la séance du conseil municipal du 10 mars dernier afin de mettre les bases d’explications relatives à leurs processus d’adoption distincts.

« Notre municipalité poursuit ses investissements sur son territoire, notamment quant à ses infrastructures en eau, mais aussi pour la voirie. Dans une vision durable d’un développement sain et résilient de nos actifs, il était nécessaire de moderniser notre règlement, mais aussi de l’adapter aux besoins exprimés par les citoyens et aux aléas des contextes économiques, environnementaux et sociaux », déclare Louis Villeneuve, maire de la Ville de Bromont.

Consulter les projets de règlement (1088-03-2025 et 1166-2025)

Réflexion en deux volets 

La modernisation des redevances règlementaires a été subdivisée en deux volets. Le premier comprend une bonification du règlement de redevance quant aux infrastructures reliées en gestion des eaux. Cela aura pour effet d’assurer le maintien d’un niveau de service adapté aux besoins des citoyens(nes) et à l’intérêt public de poursuivre son développement.

Le deuxième volet, quant à lui, propose l’ajout d’un règlement en vue d’encadrer les contributions destinées à financer des investissements reliés à la voirie. Cette balise règlementaire supplémentaire interviendra sur des ajouts, agrandissement ou modification d’infrastructure ou d’équipements municipaux requis par la croissance.

Consultation publique : 24 mars 2025 

Dans son processus règlementaire, la Ville de Bromont a adopté les deux projets de règlements. Comme il s’agit d’une adoption de projet et non pas du règlement officiel, l’administration municipale a annoncé qu’elle tiendrait, dans le respect de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une séance de consultation publique le 24 mars prochain, à 18 h 30, au St-John. Lors de cette séance publique, les personnes et organismes présentes seront appelé(e)s à venir s’exprimer sur lesdits projets de règlement.

D’ailleurs, les personnes désireuses de consulter les projets de règlement peuvent en prendre connaissance via le site Web de la Ville de Bromont et peuvent s’inscrire à la séance de consultation publique.  Bien que l’inscription ne soit pas obligatoire, il est possible de le faire et d’y inscrire la liste de questions dans la section texte au bas du formulaire. S’inscrire à la consultation publique

Les copies papiers des projets de règlements sont disponibles dès maintenant à l’Hôtel de ville.

Consulter la présentation de la consultation publique du 24 mars 2025

Prochaines étapes  

D’autre part, la municipalité tient à rappeler qu’elle s’appuiera sur la consultation publique, afin de demeurer en adéquation avec les besoins de sa communauté. La municipalité prévoit les adoptions des règlements de redevance le 7 avril prochain.

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Source:
Division des communications et de l’expérience citoyenne
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