L’évaluateur mandaté par la Ville de Bromont, JP Cadrin et associés, a déposé à la Ville de Bromont le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025, le 13 septembre dernier.

Le rôle d’évaluation est le document dans lequel est indiqué, pour fins d’imposition foncière, les caractéristiques et la valeur de tous les immeubles du territoire d’une juridiction. Ces rôles seront en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

La valeur totale des 7 814 unités d’évaluation inscrites au rôle 2023-2024-2025 de la Ville de Bromont atteint 4,081 G$. Cela représente une croissance de l’assiette fiscale de 1,306 G$ depuis le dépôt du rôle 2020-2021-2022 dont la valeur totale était de 2,775 G$ au moment du dépôt. Cette croissance découle de l’évolution du marché immobilier entre le 1^er juillet 2018 et le 1^er juillet 2021.

La valeur des immeubles résidentiels a augmenté en moyenne de 49,6 %. Les immeubles commerciaux présentent une majoration de 25,4 %. La catégorie des immeubles industriels affiche une croissance de 18,7 %. La plus grande variation se situe au niveau de la catégorie des terrains vacants qui enregistre une hausse de l’ordre de 81,2 %.Le secteur agricole présente une augmentation de 43,7 %.

Ce sont ces valeurs qui serviront à l’élaboration du budget 2023 sur lequel se pencheront les élus en novembre pour son adoption en décembre.

« Nous nous attendions, les membres du conseil et moi, à cette hausse des valeurs immobilières à Bromont.  La Ville n’a aucun pouvoir sur l’évaluation foncière. Lors de l’exercice budgétaire en prévision de 2023, le taux de taxation sera revu en fonction de ces nouvelles valeurs, a expliqué le maire de Bromont, Louis Villeneuve. Le conseil municipal agira de façon responsable pour éviter une hausse généralisée mais en tenant compte de l’inflation et des obligations de la municipalité. Rappelons que nous avons un cadre financier depuis 2016 que nous respectons depuis son adoption. »

Le rôle 2023-2024-2025 a été produit conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements qui en découlent, avec l’objectif de déterminer la valeur réelle d’une propriété. L’évaluateur tient compte de l’état et de l’utilisation de l’unité d’évaluation, ainsi que des conditions du marché immobilier, telles qu’elles existaient 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Pour le rôle 2023-2024-2025, cette date de référence correspond au 1er juillet 2021.

La valeur inscrite au rôle correspond à la valeur réelle de la propriété, soit sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.

Consultation du rôle foncier

Le rôle d’évaluation 2023-2024-2025 sera disponible pour consultation en ligne à compter du vendredi 23 septembre 2022.

La Ville de Bromont expédiera un avis d’évaluation à chaque propriétaire d’immeuble sur son territoire cet automne. Auparavant, l’avis dévaluation était envoyé avec le compte de taxe.

Consulter le nouveau rôle d’évaluation

Information

bromont.net
Demande en ligne
Catégorie “Taxation”

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Source
Catherine Page
Ville de Bromont
Service des communications et de la ville intelligente