Bromont, 9 octobre 2026 – Les nouveaux propriétaires de Bromont peuvent désormais acquitter leurs droits de mutation immobilière en trois versements lorsque le montant exigible est égal ou supérieur à 300 $. « Nous sommes conscients que le coût de la vie et l’acquisition d’une propriété représentent des défis importants pour plusieurs personnes. Par cette mesure, la Ville de Bromont pose un geste concret pour offrir davantage de souplesse aux nouveaux propriétaires et leur permettre de mieux planifier leurs paiements », souligne Mme Champagne, mairesse de Bromont. 

Le paiement des droits de mutation est exigible à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville. Toutefois, lorsque le montant des droits à payer est égal ou supérieur à 300 $, le solde peut être acquitté en trois versements selon les modalités suivantes: 

• 1er versement: 30 jours suivant la transmission du compte par la Ville;
• 2e versement: 90 jours suivant la transmission du compte par la Ville;
• 3e versement: 150 jours suivant la transmission du compte par la Ville.

Les trois versements sont sans intérêt, à condition que chacun d’eux soit acquitté au plus tard à la date d’échéance indiquée, comme c’est le cas pour les versements de taxes municipales annuelles. 

Le règlement adopté établit également un taux de droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $. Il prévoit par ailleurs l’établissement d’un droit supplétif dans certaines situations où une exonération du droit de mutation s’applique. 

Les droits de mutation immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », sont exigés lors du transfert d’un immeuble. Le montant payable est établi en fonction de la base d’imposition du transfert et des taux applicables. 

Les droits de mutation peuvent être acquittés selon les modalités de paiement indiquées sur le compte transmis par la Ville. Les personnes concernées sont invitées à consulter leur compte ou écrire à taxation@bromont.com pour des informations supplémentaires.