Bromont, le 5 mai 2025 – Dans une volonté d’assurer une gestion rigoureuse et équitable du développement sur son territoire, le conseil municipal va de l’avant avec l’adoption des règlements de redevances, à sa séance ordinaire du 5 mai.

Rappel des objectifs

L’objectif de ces règlements est de financer les infrastructures requises pour soutenir le développement urbain en pleine expansion, selon le principe de l’utilisateur-payeur. Plutôt que de transférer le fardeau financier sur les résidents existants, les promoteurs des nouveaux projets contribueront de manière équitable au coût des infrastructures nécessaires.

Consultations et échanges

Rappelons que les deux projets de règlement ont été adoptés le 10 mars dernier, et que depuis, un processus de consultation rigoureux a été entrepris afin d’assurer la prise en compte des préoccupations des différentes parties prenantes.

Tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une consultation publique s’est tenue le 24 mars, permettant aux personnes et organismes de s’exprimer sur le projet. Parallèlement, et en surcroît de la consultation publique prévue dans la Loi, des rencontres d’information ont été organisées à l’intention des promoteurs immobiliers ainsi que des principaux acteurs de la zone d’innovation afin de favoriser une compréhension commune des enjeux. Une table de travail paritaire, composée de représentants de l’administration municipale et des promoteurs, s’est d’ailleurs réunie à deux reprises. Ces échanges ont permis d’enrichir le projet initial, tout en respectant le cadre légal en vigueur.

« Les équipes ont pris le temps d’écouter, de discuter et d’ajuster. L’adoption de ces règlements s’appuie sur un processus structuré, mené en collaboration avec les parties prenantes. En conciliant équité financière et respect des obligations légales, nous avons tenu compte des préoccupations exprimées afin de doter la Ville d’un cadre adapté à la croissance urbaine responsable que nous souhaitons soutenir. Nous continuons d’avancer avec la volonté de faire les choses de façon juste, en respectant à la fois notre monde d’aujourd’hui et les besoins de demain. » – a mentionné le maire suppléant, Nicolas Robillard.

Implication du conseil municipal

Le conseil municipal a été étroitement impliqué tout au long du processus par l’entremise de plusieurs rencontres de travail, contribuant ainsi à une prise de décision éclairée, fondée sur une compréhension approfondie des enjeux.

À la suite de l’ensemble de ces démarches, des changements ont été apportés aux projets de règlement afin de refléter les préoccupations exprimées, tout en préservant la conformité légale du cadre réglementaire.

Prochaines étapes :

Consulter la présentation de la séance du 5 mai

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Source
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