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Réglementation de la Ville de Bromont en ce qui a trait aux chiens dangereux

16 juin 2016 // Avis aux citoyens

Bromont, le 15 juin 2016 –  La Ville de Bromont a adopté son nouveau règlement sur les animaux le 11 janvier 2016, règlement qui a été modifié le 4 avril dernier. Ce règlement a pour but de réglementer la possession, le contrôle et la garde des animaux se trouvant sur le territoire de la ville.

Plutôt que d’identifier une race ou un type de chien en particulier comme le pitbull, le conseil municipal de Bromont a introduit la notion “d’animaux dangereux”. En résumé, un animal est considéré dangereux s’ il n’obtempère pas aux ordres répétés de son propriétaire ou de toute personne qui en a la garde  et démontre un comportement agressif; s’il manifeste de l’agressivité à l’endroit d’une personne en grondant ou en montrant les crocs ou s’il mord ou tente de mordre ou encore attaque une personne ou un autre animal.

Le Service de police de Bromont a la responsabilité de l’application de ce règlement. Ainsi, suivant le signalement d’un comportement agressif de la part d’un animal, un policier se rendra sur place pour vérifier la situation. Plusieurs mesures sont prévues au règlement lorsqu’un animal est considéré dangereux. En vertu de son règlement, la Ville ou son représentant pourra exiger du propriétaire, entre autres, qu’il fasse stériliser son animal, qu’il le fasse vacciner contre la rage, qu’il soit identifier à l’aide d’une micro-puce, qu’il soit attaché en tout temps ou qu’il porte une muselière lorsqu’il se trouve à l’extérieur du terrain de son domicile.

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du règlement dans son intégralité.

Chiens en laisse

La Ville de Bromont tient à rappeler des règles qui concernent tous les chiens, dangereux ou non, et qui demeurent en vigueur. Ainsi, le gardien d’un animal domestique se trouvant hors des limites de sa propriété doit le maintenir en laisse en assumant le contrôle et la surveillance en tout temps, à l’exception du parc canin. Les chiens  sont interdits au Domaine naturel du lac Gale et ce, même s’ils sont tenus en laisse.

Pour information: Service de police de Bromont 450 534-3131

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Source:
Catherine Page
Responsable du Bureau des communications et de la ville intelligente
Ville de Bromont
450 534-2021

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