Bromont, le 2 février 2026 – La Ville de Bromont a adopté, à la séance du conseil municipal du 2 février, sa Politique des usages responsables de l’intelligence artificielle (IA). Cette politique établit un cadre légal, sécuritaire, inclusif et évolutif afin de baliser l’utilisation de l’IA au sein de l’organisation municipale et, le cas échéant, dans de prochains services offerts aux Bromontois(es). 

« L’intelligence artificielle peut soutenir nos équipes et contribuer, optimiser nos processus internes et améliorer l’efficacité de certaines tâches. Cela dit, elle doit être utilisée de façon prudente et transparente. Avec cette politique, Bromont se dote de règles claires qui protègent les renseignements personnels et confirment que les décisions demeurent humaines », a déclaré Mme Michelle Champagne, mairesse de la Ville de Bromont. 

La Politique repose notamment sur les principes suivants: 

• Primauté du jugement humain (l’IA aide, mais ne décide pas seule);  
• Protection de la vie privée (notamment la dépersonnalisation des données);  
• Gestion proactive des risques (biais, erreurs, hallucinations, sécurité);  
• Transparence et traçabilité ;  
• Équité et inclusion (prévenir la discrimination et la fracture numérique);  
• Souveraineté numérique et maîtrise des données; 
• Inculquer la notion de sensibilisation aux usages durables (sobriété numérique) ; 

Aborder l’IA en intelligence collective 

La Politique met en place une gouvernance structurée et collaborative. Elle prévoit la création d’un Comité interne sur l’intelligence artificielle (ComitIA), la nomination d’un référent IA, ainsi que l’implication ponctuelle du responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Des mécanismes de signalement et de correction sont également prévus, incluant une procédure interne en cas de brèche de sécurité informatique liée à l’IA. 

« Nous voulions rassurer la communauté Bromontoise en leur indiquant que leurs informations sont traitées de manière securitaire et humaine et qu’elles continueront à l’être avec l’arrivée de l’IA. D’autre part, nous sommes fiers de ce travail d’équipe qui trace les premiers chemins sur l’élaboration d’une politique qui encadre nos usages de manière responsable au niveau municipal. D’ailleurs, cette politique s’inspire de l’énoncé des 12 principes de l’usage de l’IA responsable, diffusé en décembre dernier par le ministère de Cybersécurité et du Numérique », a ajouté Mme Audrey Leboeuf, conseillère stratégique à la direction générale, porteuse du projet et référente IA pour la Ville de Bromont. 

« Cet outil d’encadrement novateur était un incontournable, puisqu’à la Ville de Bromont, nous entrons de plus en plus en interaction avec les outils et les systèmes d’IA. C’est une première grande étape de franchie qui permettra d’encadrer l’utilisation et la mise en œuvre par l’administration de cette nouvelle technologie au niveau municipal », spécifie Me Marie-Pier Therrien, Cheffe de division greffe et greffière adjointe. 

Des règles concrètes sur les outils, les données et les décisions 

La Politique prévoit que la Ville de Bromont autorise un outil d’IA dans un cadre contrôlé. Tout autre outil ou système d’IA est interdit, sauf autorisation conforme au processus établi. 

Le document d’encadrement rappelle aussi l’importance de la dépersonnalisation des renseignements personnels avant utilisation. Aussi, les employé(e)s ont l’obligation de restreindre l’entrée d’informations confidentielles et/ou sensibles dans des outils ou des systèmes d’IA. 

De plus, la Politique confirme qu’aucune décision ayant un effet juridique, administratif, financier, disciplinaire ou portant atteinte à des droits ne peut être prise exclusivement sur la base d’un résultat généré par l’IA. Une intervention et une validation humaines sont obligatoires. 

Ce projet a été mené par un comité de travail interne, avec l’apport précieux de :

• Martin Racicot | Technicien informatique
• Audrey Leboeuf | Conseillère stratégique à la direction générale et porteuse du projet
• Marie-Pier Therrien | Cheffe de division – greffe et greffière adjointe

Bâtir l’avion en plein vol 

La Ville de Bromont indique que cette nouvelle Politique vise à soutenir une culture d’usage responsable, sécuritaire et collaborative. Elle s’accompagne de ressources, d’outils internes et d’un processus de signalement pour s’améliorer en continu, dans le respect des lois et des meilleures pratiques. La Politique se veut évolutive et s’adaptera, de manière responsable, aux différents progrès de cette nouvelle technologie. 

La Politique, un résumé citoyen et une foire aux questions sont disponibles sur le site de la Ville.

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Source:
Division des communications et de l’expérience citoyenne
medias@bromont.com