Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021
Demandes en ligne

Retour

Dépôt du projet de règlement concernant les pesticides

6 mai 2026 // Avis aux citoyens

Lors de la séance du conseil du 4 mai, le projet de règlement 1181‑2026 concernant les pesticides a été déposé.

Ce nouveau règlement maintient la logique de l’ancien, tout en renforçant la protection de la santé, de l’environnement et de la qualité de vie. Voici les principaux changements :

  • Encadrement des pesticides « forts »
    L’usage de pesticides autres qu’à faible impact est désormais interdit, sauf en cas d’infestation sérieuse reconnue par la Ville. Un permis temporaire, une attestation d’expert indépendant et la démonstration de l’échec des solutions alternatives seront requis.
  • Liste d’ingrédients actifs interdits en tout temps
    Une annexe au règlement établit une liste de substances prohibées, dont les néonicotinoïdes.
  • Interdiction de publicité sur les pesticides
    Toute forme de sollicitation ou de promotion pour l’usage ou la vente de pesticides (accroche‑portes, affiches, promotions) sera interdite sur le territoire.
  • Engrais sur les pelouses résidentielles
    Le seuil d’azote autorisé pour certains produits est légèrement assoupli (N ≤ 10 % au lieu de 8 %). Seuls les engrais à libération lente ou 100 % naturels demeurent permis, avec un maximum de 3 % en phosphore.
  • Exigences accrues pour les entrepreneurs
    L’assurance responsabilité minimale est haussée à 1 000 000$ jusqu’au 31 décembre 2026, puis à 2 000 000$ à compter du 1er janvier 2027. Les exigences de tenue de registres sont également renforcées.
  • Règles d’affichage après application
    Un format d’affiche standardisé, avec pictogrammes de couleurs distinctes selon le type de produit, devra être maintenu pendant 72 heures après toute application.

Cas particuliers maintenus
Les règles applicables aux berges, terrains de golf, activités agricoles, centres de jardinage, emprises ferroviaires et plantes envahissantes sont conservées, avec un encadrement renforcé.

Consulter le projet de règlement

Nouvelles récemment publiées

Voir toutes les nouvelles