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Mise à jour de la réglementation sur les animaux – Registre animalier avec la SPA de l’Estrie

2 avril 2026 // Avis aux citoyens

La Ville de Bromont informe la population qu’une mise à jour de la réglementation municipale concernant les animaux est entrée en vigueur. Dorénavant, les chats doivent eux aussi être enregistrés et porter une médaille, au même titre que les chiens.

La Ville de Bromont a choisi de confier le service de contrôle animalier à la Société protectrice des animaux de l’Estrie (SPAE) à la suite d’une analyse des offres de services. Cette décision s’appuie notamment sur une proposition financière plus avantageuse pour un service complet, permettant d’assurer un service de qualité tout en faisant une gestion responsable des fonds publics.

Validité et tarifs des médailles

Les médailles seront valides pour la période de janvier à décembre de chaque année, ce qui modifie le fonctionnement du registre actuellement en place initialement seulement pour les chiens.

Les tarifs d’enregistrement et de médaille ont également été ajustés. La nouvelle réglementation et les détails des tarifs peuvent être consultés ici.

Toute question en lien avec les « médailles à vie » et le renouvellement déjà effectué dans le registre antérieur de la Ville de Bromont doit être adressée à greffe@bromont.com

Inscriptions

Avant de pouvoir vous procurer un permis animalier et une médaille pour votre animal, vous devez vous inscrire, ainsi que vos chat(s) et/ou chien(s), sur le Registre des animaux de compagnie de la SPA de l’Estrie.

Réglementation

Lors de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026, le Règlement 1175-2026 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux a été adopté. Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Patrouille sur le territoire

Afin d’assurer l’application de la réglementation et de favoriser la sécurité et le bien-être animal, des patrouilleurs circuleront sur le territoire de la SPA de l’Estrie et pourront, au même titre que les policiers du Service de police de la Ville de Bromont, délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au règlement sur les animaux.

Les citoyennes et citoyens sont invités à procéder à l’enregistrement de leur chien ou de leur chat et à se procurer la médaille correspondante dès maintenant.

Foire aux questions sur le contrôle animalier

Nous vous invitons à consulter la foire aux questions pour trouver vos réponses.
Si des questions restent sans réponse, communiquez avec la SPA au 819 821-4727 ou infos@spaestrie.qc.ca

Informations supplémentaires

Pour tous les renseignements sur l’enregistrement des animaux domestiques auprès de la SPA de l’Estrie, consultez leur page Web en cliquant ici.

Si vous êtes témoins d’une situation de négligence, de cruauté animale ou si un animal importune le voisinage, vous pouvez déposer une plainte en ligne en cliquant ici. Vous pouvez également joindre la SPA de l’Estrie par téléphone au 819 821-4727.

 

Information et inscription
SPA de l’Estrie | 819 821-4727

 

Source
Division des communications et de l’expérience citoyenne
medias@bromont.com

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