Déterminer sa zone (aire de paysage) pour connaître les critères d’évaluation

• recherche de la propriété par adresse ou numéro de lot
• consulter l’onglet Zonage pour connaître la zone et les critères applicables

Le requérant doit déposer tous les documents requis lors de sa demande de permis.

Consulter le règlement 

Les documents ci-dessous présentent les critères utilisés pour apprécier un projet sur le territoire de la ville de Bromont. Les travaux assujettis au règlement sont présentés suivi des objectifs d’aménagement de l’aide de paysage.

• P1A
• P1F
• P2
• P3D
• P3M
• P3P
• P4M
• P4P
• P5
• P6
• PDA1
• PDA2
• PDA3
• PDA4
• PDA5
• PDA6
• PDA7
• PDA8
• PDA9
• PDA10
• PDA11
• PDA12

Une demande de dérogation mineure est recevable seulement si le requérant peut démontrer que son projet s’intègre harmonieusement avec le voisinage, et ce, sans porter atteinte à ce dernier. La demande de dérogation mineure est assujettie à l’approbation par le conseil municipal. Le règlement sur les dérogations mineures donne plus de précisions sur le caractère « mineur » d’une intervention.

Documents à fournir pour une demande de dérogation mineure:

1. S’il s’agit d’une construction existante: certificat de localisation à jour préparé par un arpenteur-géomètre;
2. S’il s’agit d’une construction projetée: plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ;
3. Lorsque requis pour l’analyse de la demande: photos, plans, croquis ou détails expliquant la demande;
4. Paiement de 500$.

La délivrance d’un permis ou d’un certificat pour les usages conditionnels visés au présent règlement est assujettie à l’approbation par le conseil municipal.

Des frais de 500$ sont exigés.

Règlement sur les usages conditionnel