Contrôle de l’érosion

La Ville de Bromont s'est doté d’un règlement pour encadrer les travaux de nivelage, d’excavation, de remblai ou de déblai afin de lutter contre les conséquences qui peuvent résulter de l’érosion des sols mis à nu.

Selon le règlement en vigueur, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble, le requérant d’un permis relatif au contrôle de l’érosion ou l’exécutant des travaux doit, entre autres :

• Permettre au fonctionnaire désigné, et à toute personne qui est autorisée à l’accompagner, de visiter ou examiner tout immeuble aux fins de l’exercice des fonctions décrites à l’article 5 et, à ces fins, le laisser pénétrer sur ou dans tout immeuble;
• Transmettre tout renseignement, plan, rapport, attestation, certificat ou autre document requis par le fonctionnaire désigné dans l’exercice de ses fonctions, notamment ceux requis pour l’analyse et, le cas échéant, la délivrance de tout permis relatif au contrôle de l’érosion ;
• Obtenir tout permis relatif au contrôle de l’érosion avant de débuter des travaux pour lesquels il est requis en vertu du présent règlement;
• Réaliser les travaux en conformité avec le permis relatif au contrôle de l’érosion délivré et les prescriptions du présent règlement ;
• Aviser le fonctionnaire désigné avant d’apporter toute modification aux travaux autorisés et obtenir son autorisation avant de procéder aux modifications.

Consulter le règlement