Demande d’accès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Comment faire une demande d’accès aux documents des organismes publics ?

Pour accéder aux documents des organismes publics, la demande doit :

être adressée au responsable de l’accès de l’organisme public
être formulée verbalement ou par écrit
être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de trouver le document demandé

Le demandeur doit indiquer suffisamment de détails sur :

Identification*
Prénom Nom
Adresse*
Numéro civique Rue Ville Province Code postal
Numéro de téléphone*
Courriel*
Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel
Document demandé*
Motifs justifiant la demande*
Assise légale*
Précisez les articles de lois ou de règlements sur lesquels s’appuie votre demande, ainsi que la source de vos pouvoirs d’enquête ou d’inspection, si applicable.
Finalité*
Indiquez la fin pour laquelle les documents ou renseignements sont demandés.
Pièce d'identité du demandeur
Un intervenant du CIUSSS doit fournir une photo de sa carte CIUSSS dans le cadre de sa demande.
Types de fichiers acceptés : pdf, png, jpg.
Mode de consultation souhaité*
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