Les propriétaires d’établissements industriel, commercial et institutionnel (ICI) qui désirent participer au programme des collectes municipales doivent faire une demande de permis en ligne. Permis sans frais.

La Ville peut assurer la levée de conteneurs d’une capacité maximale de 8 verges cubes ou de bacs roulants règlementaires dans les ICI.

Pour bénéficier de ce service, l’ICI doit

• se conformer à la fréquence des collectes offertes par la Ville de Bromont;
• obligatoirement participer aux 3 types de collectes et faire le tri des matières selon le règlement.

Pour faire une demande de permis en ligne choisir demande suivante :  Environnement – Équipement de gestion des matières résiduelles

Il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis pour participer au programme municipal de collecte SAUF si une entente particulière, relative au nombre et capacité des contenants autorisés, doit être conclue avec la Ville.

Tout bénéficiaire d’un logement de 6 logements et plus doit faire une demande de permis en ligne. Permis sans frais.

Pour faire une demande de permis en ligne choisir demande suivante :  Environnement – Équipement de gestion des matières résiduelles

1. Dépôt de la demande de permis (Demande en ligne /type de demande = Environnement – Équipement de gestion des matières résiduelles).
2. Analyse de conformité par le Service de l’urbanisme (capacité et aménagement des conteneurs).
3. Validation visant la conformité au niveau de la levée par le Service des travaux publics.
4. Les dossiers suivants sont assujettis à une décision du conseil municipal :

• Les ICI
• Les exceptions résidentielles (article 6.1.1)

5. Délivrance du permis par le Service de l’Urbanisme (après décision du conseil, le cas échéant).
6. Après l’installation, le demandeur doit remplir le formulaire ci-dessous pour participer à la collecte.
7. À la réception du formulaire, la taxation prend en charge l’ajout à la taxation et à la collecte municipale.