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Questions fréquentes

Vérifications des antécédents, empreintes digitales et rapports d'accidents sont des éléments souvent recherchés.

Vérifications des antécédents judiciaires
Prise d’empreintes digitales
Rapport d’accident de véhicules routiers (SAAQ)

 

Vérifications des antécédents judiciaires

Personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (VAPV)

Ce type de vérification est effectué auprès des personnes œuvrant au sein du mouvement scout ou dans les centres de la petite enfance, par exemple, car elles sont considérées comme travaillant auprès d’une clientèle vulnérable.

Selon l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire, « une personne vulnérable s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes : a) soit est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes; b) soit court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. »

Service aux employeurs/organisations
Filtrage de personnes appelées à oeuvrer auprès de personnes vulnérables aussi appelé « empêchements ». Ce service est exclusivement réservé aux garderies privées, aux centres de la petite enfance, aux OSBL, aux organismes communautaires, aux résidences privées pour aînés ou aux entreprises privées desservant une clientèle vulnérable, ayant leur siège social à Bromont et ayant signé un protocole d’entente.

 

Prévues dans le cadre de lois et de règlements applicables au Québec (VAJ)

Ces vérifications visent les salariés ou les bénévoles œuvrant dans divers secteurs d’activités, ministères ou organismes, qui ont l’obligation de satisfaire certains critères de sécurité prévus par une loi ou un règlement du Québec

Obtention ou renouvellement du permis de chauffeur de taxi:

 

À des fins civiles

Ce type de vérification est effectué localement lors de suspension de casier judiciaire (pardon) ou toute autre demande en vue d’obtenir un emploi comme salarié ou comme bénévole au sein d’un organisme qui ne satisfont pas les critères indiqués à l’article 6.3 (1) de la Loi sur le casier judiciaire (clientèle vulnérable).

Vérification des dossiers de la police locale dans le processus d’une demande de suspension du casier, aussi appelé (pardon)

 

Prise d’empreintes digitales

Le Service de police de Bromont n’offre pas de services de prise d’empreintes digitales et dirige les demandeurs vers une compagnie de dactyloscopie accréditée.

Pour en savoir plus

 

Rapport d’accident de véhicules routiers (SAAQ)

Pour obtenir une copie de rapport d’accident de véhicule routier survenu sur le territoire de la Ville de Bromont, les citoyens doivent compléter le formulaire de Demande d’accès à l’information. Le coût est de 15,75 $.

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