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Règlement sur les pesticides

La Ville de Bromont protège l’environnement, la santé publique et la qualité de vie sur son territoire et l’utilisation de pesticides est susceptible de représenter un risque pour la santé et entrainer la contamination de l’eau, de l’air et du sol.

Les pesticides sont des produits nocifs et qu’il importe, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, lorsqu’il est essentiel de les utiliser, qu’ils le soient dans le respect de la santé et de l’environnement. La Loi sur les pesticides (R.L.R.Q. c. P-9.3) reconnait le pouvoir des municipalités d’intervenir sur l’utilisation des pesticides.

Règlement sur les pesticides PDF

Engrais

L’application des engrais est autorisée dans les cas suivants :

Saviez-vous que les engrais commerciaux affichent en grosses lettres les trois chiffres qui représentant les taux d’azote, de phosphore et de potassium ?

Pesticides

L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments.

Toutefois, un permis temporaire peut être délivré dans les cas d’infestation (lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé ont été tentées sans succès) et pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains telles que les plantes exotiques envahissantes (si les moyens et les pesticides à faible impact se sont avérés inefficaces).

Le milieu agricole est exclu du règlement, excepté pour les surfaces gazonnées de la partie réservée à l’habitation. Pour plus d’information concernant les interdictions et les exceptions nous vous invitons à consulter la section 2 du règlement (lien règlement)

Saviez-vous qu’en adoptant de bonnes pratiques d’implantation et d’entretien pour obtenir des pelouses durables vous contribuerez à réduire les pesticides de notre environnement ?

Voici quelques liens à consulter :

Entretien des pelouses résidentielles
Implantation et entretien d’une pelouse durable
Choisir une entreprise d’entretien d’espaces verts

Faire une demande de permis temporaire

Vous devez remplir une demande de permis en ligne par l’intermédiaire du formulaire suivant :

Formulaire à venir

Pièces justificatives à joindre lors de la demande :

Aucuns frais ne s’appliquent pour obtenir un permis temporaire.

Il est de la responsabilité du propriétaire, l’occupant ou le gestionnaire d’aviser par écrit, le cas échéant, les voisins adjacents aux terrains visés par l’application d’un pesticide autre qu’à faible impact, au moins vingt-quatre (24) heures avant l’application.

L’avis doit comprendre les informations suivantes :

Cet avis doit être déposé dans la boîte aux lettres de ces personnes ou être remis en mains propre

L’application d’engrais et de pesticides est interdite aux endroits suivants :

Des exceptions s’appliquent lors de travaux de renaturalisation de la rive, lors d’une infestation et pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger ou une nuisance pour les humains telles que les plantes exotiques envahissantes (un permis temporaire est nécessaire).