La Ville de Bromont protège l’environnement, la santé publique et la qualité de vie sur son territoire et l’utilisation de pesticides est susceptible de représenter un risque pour la santé et entrainer la contamination de l’eau, de l’air et du sol.
Les pesticides sont des produits nocifs et il importe, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, lorsqu’il est essentiel de les utiliser, qu’ils le soient dans le respect de la santé et de l’environnement. La Loi sur les pesticides (R.L.R.Q. c. P-9.3) reconnait le pouvoir des municipalités d’intervenir sur l’utilisation des pesticides.
RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES PESTICIDES
L’application d’engrais est permise dans les situations suivantes :
Tous types de surfaces
Engrais à teneur en azote (N) > 8 % et en phosphore (P) > 3 % Autorisés uniquement pour :
Surfaces engazonnées – limite d’azote
Saviez-vous que les engrais commerciaux affichent en grosses lettres les 3 chiffres représentant les taux d’azote, de phosphore et de potassium ?
L’utilisation et l’application de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments.
Toutefois, un permis temporaire peut être délivré dans les cas suivant:
Pour plus d’information concernant les interdictions et les exceptions, consulter le règlement.
Saviez-vous qu’en adoptant de bonnes pratiques d’implantation et d’entretien pour obtenir des pelouses durables vous contribuerez à réduire les pesticides de notre environnement ?
Le milieu agricole est exclu du règlement, excepté pour les surfaces gazonnées de la partie réservée à l’habitation. Les terrains de golf sont exclus du règlement, excepté la superficie du terrain faisant partie de la bande de protection riveraine telle que définie au règlement de zonage 1037-2017. Les terrains de golf sont encadrés par le Code de pesticides. Pour en connaître davantage sur le sujet, vous pouvez consulter le Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf du Québec; Période 2018-2020 (quebec.ca) du MELCCFP.
Vous devez remplir une demande de permis en ligne en choisissant “Autres – Permis temporaire pesticide”.
Vous devrez joindre les informations suivantes :
L’autorité compétente doit confirmer l’infestation ou le danger existant avant l’émission d’un permis temporaire d’application de pesticides. Aucun permis ne pourra être émis si le pesticide n’est pas homologué par Santé Canada ou si le pesticide fait partie de la classe des néonicotinoïdes.
Ce permis est sans frais.
L’avis doit comprendre les informations suivantes :
L’application d’engrais et de pesticides est interdite aux endroits suivants :
Des exceptions s’appliquent lors de travaux de renaturalisation de la rive lors:
Tout entrepreneur qui désire œuvrer sur le territoire de la ville de Bromont doit obtenir un certificat d’enregistrement annuel pour procéder à des travaux d’épandage d’engrais, d’amendements, de suppléments, d’agents de lutte biologique, de pesticides incluant les pesticides à faible impact.
La demande de certificat d’enregistrement se fait en ligne.
Pièces justificatives à joindre lors de votre demande :
Les frais pour obtenir un certificat d’enregistrement annuel sont de 100$.
Le certificat est valide jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et est conditionnel à l’approbation de la personne responsable.
L’entrepreneur doit fournir entre le 1er et le 15 décembre de l’année en cours, une copie du registre ou des registres des achats, des ventes et/ou d’utilisations qui sont prévus au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides prévus à la Loi sur les pesticides (chapitre P-9.3, r. 2).
La Ville se réserve le droit d’exiger une copie des « Fiches d’évaluation des apports en azote et en phosphore » pour tous les clients de l’entreprise. Le but de cette démarche est d’assurer que l’offre de fertilisation proposée pour chaque client prenne en compte les autres sources d’azote apportées aux pelouses pendant la saison de croissance.
Obligation d’aviser
Le propriétaire, l’occupant ou le gestionnaire doit aviser par écrit, les voisins adjacents aux terrains visés par l’application d’un pesticide autre qu’à faible impact. Cet avis doit être déposé dans la boîte aux lettres de ces personnes ou être remis en mains propre au moins 24 heures avant l’application.
Pour signaler l’utilisation d’un pesticides interdit ou pour dénoncer une entreprise qui ne fait pas partie de la liste des entrepreneurs ayant un certificat d’enregistrement annuel, remplissez une requête en ligne à cet effet.
