Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Règlement sur les pesticides

La Ville de Bromont souhaite protéger l’environnement, la santé publique et la qualité de vie sur son territoire et  l’utilisation de pesticides est susceptible de représenter un risque pour la santé et entrainer la contamination de l’eau, de l’air et du sol.

Les pesticides sont des produits nocifs et qu’il importe, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, lorsqu’il est essentiel de les utiliser, qu’ils le soient dans le respect de la santé et de l’environnement ;

La Loi sur les pesticides (R.L.R.Q. c. P-9.3) reconnait le pouvoir des municipalités d’intervenir sur l’utilisation des pesticides.

Règlement sur les pesticides PDF