Vous avez l’intention d’ouvrir un commerce à Bromont ?
Avant d’entreprendre des démarches ou louer un local, communiquez avec le service de l’urbanisme afin de vous assurer que l’usage projeté y est autorisé (article 35 du Règlement de zonage) !
L’usage a changé ? L’obtention d’un certificat d’occupation au coût de 100 $ est obligatoire lorsque l’usage a changé. Par exemple : un ancien salon de coiffure est transformé en restaurant.
L’usage demeure le même ? Le certificat d’occupation doit être mis à jour. Il est sans frais et servira de base de données permettant de joindre les personnes-ressources au besoin.
Le local est loué ?
Documents à fournir :
Une enseigne sera installée ?
⚠️ Attention, les drapeaux et oriflammes sont interdits !
Vous désirez ajouter des supports à vélo ?
Pour répondre aux besoins de vos clients pratiquant le transport actif, il est souhaitable d’aménager des stationnements pour vélos en quantité suffisante.
Le saviez-vous? Une subvention est offerte aux commerces et industries de Bromont pour l’installation de supports de stationnement à vélos. Cette subvention couvre 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 250 $. Les informations supplémentaires, ainsi que le formulaire à remplir, sont disponibles sur le site web de la Ville.
Vous organisez une vente sous la tente ?
Vous désirez étaler votre marchandise à l’extérieur ?
L’étalage de vos marchandises à l’extérieur est autorisé sans permis, lorsque les dispositions suivantes sont respectées (article 114 du Règlement de zonage) :
