Bande riveraine

Une bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente qui borde les cours d’eau et les lacs. C’est une zone de transition entre les milieux aquatiques et terrestres.

Les bandes riveraines sont sous la protection de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ces éléments naturels sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des lacs. (MDDELCC)

L’illustration suivante représente la définition d’une rive, et par le fait même ce que la bande riveraine doit représenter sur les terrains en bordure des lacs, plan d’eau, cours d’eau et milieux humides.

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Réglementation 

Les mesures de protection des bandes riveraines sont intégrées dans la réglementation municipale. Plus précisément, le Règlement de zonage traite des dispositions relatives aux rives. Ce règlement stipule à l’article 199 que les espaces naturels d’une rive doivent être préservés intacts sur un terrain public ou privé, sauf pour certains travaux clairement identifiés dans le règlement (chapitre 18). Il est important de noter que tous les travaux dans la rive ou le littoral nécessitent l’obtention d’un certificat d’autorisation délivré par la ville.

Le formulaire suivant permet de préparer une demande de certificat d’autorisation : Formulaire C.A. – Travaux rive ou littoral

 

Obligation de renaturalisation

Afin de s’assurer que les plans d’eau bénéficient d’une protection adéquate grâce leurs bandes riveraines, il est interdit de tondre le gazon dans la bande riveraine, sauf exception :

  • la tonte du gazon se fait uniquement sur les pelouses existantes le 16 septembre 2008;
  • si le gazon de la propriété était entretenu avant cette date, la tonte doit respecter les conditions suivantes: la tonte du gazon doit faire en sorte qu’une bande minimale de végétation de 3 mètres de largeur soit laissée intacte, cette largeur étant mesurée à partir de la ligne des hautes eaux; de plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de la bande minimale de végétation à conserver est mesurée à partir du haut de ce talus.tondeuse non
  • Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une construction a été légalement érigée en tout ou en partie dans la rive, les travaux d’aménagement, de dégagement ou d’entretien de la végétation, y compris la tonte de gazon, sont permis à l’intérieur d’une bande d’un mètre, calculée horizontalement à partir des murs dudit bâtiment.

Des mesures plus sévères seront éventuellement mises en place pour assurer la renaturalisation des bandes riveraines sur 10 ou 15 mètres, en fonction des caractéristiques du terrain.

Renaturalisation

Nous vous encourageons à restaurer votre rive en procédant à la plantation de végétaux composés prioritairement d’espèces indigènes, variées et adaptées aux rives. Le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec constitue un outil intéressant à cette fin.

Un moteur de recherche de la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) peut également être utile pour la végétalisation des bandes riveraines.

Pour plus de renseignements, une liste des plantes admissibles pour la plantation des rives permet d’identifier les plantes déjà présentes sur le territoire de Bromont.  Il ne s’agit toutefois pas d’une liste exhaustive.

 

Distribution d’arbustes

Comme à chaque année, on procèdera à la distribution des arbustes pour la protection de la bande riveraine  le samedi 13 mai 2017 aux Ateliers municipaux de Bromont au 20, rue du Pacifique Est.

  • La distribution d’arbuste à l’unité sera sous la formule du premier arrivé, premier servi.  Les quantités sont limitées.
  • La distribution des arbustes en ballot :  les citoyens doivent réserver à l’avance à la ville de Bromont,  au 450 534-3420 auprès de Louise Rocque.  Un ballot par adresse. Ces arbustes sont distribués gratuitement par la ville.

Les résidents désirant obtenir des essences non disponible à la ville ou une quantité plus importante doivent communiquer directement avec la MRC et des frais sont applicables.

Il y aura également une centaine d’arbres, un pied  à trois pieds de hauteur selon la variété,   feuillus ou conifères, variétés  à déterminer sur place.

 

Pourquoi une bande riveraine?

Les rôles d’une bande de protection riveraine sont multiples. Voici quelques exemples :

  • minimiser la perte de sol par ruissellement ou par décrochement et son entraînement vers le cours d’eau;
  • améliorer la qualité de l’eau – en filtrant les pesticides et les fertilisants1, en abaissant la température de l’eau, en ralentissant le débit de l’eau provenant du champ, en améliorant l’infiltration, en favorisant la sédimentation des particules déplacées, en retenant les nutriments2;
  • procurer un habitat de qualité à la faune et à la flore;
  • réduire les coûts de gestion phytosanitaire – en accroissant la présence d’insectes bénéfiques, dont les prédateurs des ennemis des cultures;
  • augmenter les rendements agricoles grâce à l’effet brisevent;
  • favoriser la présence de pollinisateurs;
  • embellir le paysage et bonifier l’environnement;
  • réduire les coûts d’entretien des cours d’eau;
  • respecter la réglementation.

 

Renseignements supplémentaires

Action Conservation du Bassin versant du Lac Bromont (ACBVLB)

L’ACBVLB est un organisme à but non lucratif œuvrant pour la protection et la conservation du bassin versant et du lac Bromont. L’organisme a pour but d’améliorer la qualité de l’eau du lac et l’atteinte de ce but passe notamment par des bandes riveraines en santé et conformes.

L’ACBVLB peut vous fournir plus d’informations sur les bonnes pratiques à adopter. En période estivale, l’organisme bénéficie de la présence de chargés de projet ou de stagiaires qui pourront répondre à vos questions.

Visitez leur site internet : http://www.lacbromont.ca/