Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

PIIA et autres demandes assujetties au CCU

Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale qui vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Remplir le formulaire

* Champ requis

1-Sujet de la demande


2-Informations générales




OuiNon







3-Informations sur l'emplacement demandé


Milieu naturels protégés


OuiNon

OuiNon


OuiNon

Une caractérisation environnementale préparée par un biologiste est exigible. Vérifiez auprès de la municipalité si ces données sont déjà disponibles.

4-Description sommaire du projet

5-Documents joints à la demande





6-Validation des informations

La transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. Le fonctionnaire responsable de votre demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte de votre projet.
Vous serez contactés dès que le permis sera émis.

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Déterminer sa zone (aire de paysage) pour connaître les critères d’évaluation

  • recherche de la propriété par adresse ou numéro de lot
  • consulter l’onglet Zonage pour connaître la zone et les critères applicables

Le requérant doit déposer tous les documents requis lors de sa demande de permis.

Consulter le règlement 

Les documents ci-dessous présentent les critères utilisés pour apprécier un projet sur le territoire de la ville de Bromont. Les travaux assujettis au règlement sont présentés suivi des objectifs d’aménagement de l’aide de paysage.

Dérogation mineure

Une demande de dérogation mineure est recevable seulement si le requérant peut démontrer que son projet s’intègre harmonieusement avec le voisinage, et ce, sans porter atteinte à ce dernier. Le conseil municipal peut ensuite alors accepter ou non  une demande de dérogation. Le règlement sur les dérogations mineures donne plus de précisions sur le caractère « mineur » d’une intervention.

Documents à fournir pour une demande de dérogation mineure:

  1. S’il s’agit d’une construction existante: certificat de localisation à jour préparé par un arpenteur-géomètre;
  2. S’il s’agit d’une construction projetée: plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ;
  3. Lorsque requis pour l’analyse de la demande: photos, plans, croquis ou détails expliquant la demande;
  4. Paiement de 500$.
Usage conditionnel

La délivrance d’un permis ou d’un certificat pour les usages conditionnels visés au présent règlement est assujettie à l’approbation par le conseil municipal de l’usage conditionnel ainsi des ouvrages et des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.

Règlement sur les usages conditionnel

Modification aux règlements d'urbanisme

Une demande de modification réglementaire, que ce soit par un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou par une autre procédure, si applicable, nécessite de faire une demande au service de l’urbanisme.

Demande de modification aux règlements d’urbanisme PDF

Calendrier du CCU

 

Rencontre du CCU (comité seulement)Séances du conseil municipal
(publiques à l'hôtel de ville)
21 janvier 20203 février 2020 à 19h30
25 février 20209 mars 2020 à 19h30
24 mars 20206 avril 2020 à 19h30
21 avril 20204 mai 2020 à 19h30
19 mai 20201er juin 2020 à 19h30
23 juin 20206 juillet 2020 à 19h30
21 juillet 20203 août 2020 à 19h30
25 août 20208 septembre 2020 à 19h30
22 septembre 20205 octobre 2020 à 19h30
20 octobre 20202 novembre 2020 à 19h30
24 novembre 20207 décembre 2020 à 19h30
15 décembre 2020à déterminer 2021
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