Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

PIIA et autres demandes assujetties au CCU

Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale qui vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.

Délais de réponse

Le Service de l’urbanisme reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Le délai de réponse est plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez laissé un message, écrit un courriel, rempli une demande en ligne ou une requête bciti, ne faites pas de rappel : chaque demande  sera répondue une à la fois.

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou demandes en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple: une fois reçue votre demande dûment remplie et tous les documents joints: de 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dérogation mineure : de 4 à 8 semaines.

Les requêtes sur des questions de nuisance ou de zonage seront traitées un ordre de réception sauf dans les cas d’urgence environnementale. Les plaintes qui affectent le plus grand nombre de citoyens sont aussi traitées prioritairement.

 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Remplir le formulaire

    * Champ requis

    1-Sujet de la demande


    2-Informations générales




    OuiNon







    3-Informations sur l'emplacement demandé


    Milieu naturels protégés


    OuiNon

    OuiNon


    OuiNon

    Une caractérisation environnementale préparée par un biologiste est exigible. Vérifiez auprès de la municipalité si ces données sont déjà disponibles.

    4-Description sommaire du projet

    5-Documents joints à la demande





    6-Validation des informations

    La transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. Le fonctionnaire responsable de votre demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte de votre projet.
    Vous serez contactés dès que le permis sera émis.

     

    Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

    Déterminer sa zone (aire de paysage) pour connaître les critères d’évaluation

    • recherche de la propriété par adresse ou numéro de lot
    • consulter l’onglet Zonage pour connaître la zone et les critères applicables

    Le requérant doit déposer tous les documents requis lors de sa demande de permis.

    Consulter le règlement 

    Les documents ci-dessous présentent les critères utilisés pour apprécier un projet sur le territoire de la ville de Bromont. Les travaux assujettis au règlement sont présentés suivi des objectifs d’aménagement de l’aide de paysage.

    Dérogation mineure

    Une demande de dérogation mineure est recevable seulement si le requérant peut démontrer que son projet s’intègre harmonieusement avec le voisinage, et ce, sans porter atteinte à ce dernier. Le conseil municipal peut ensuite alors accepter ou non  une demande de dérogation. Le règlement sur les dérogations mineures donne plus de précisions sur le caractère « mineur » d’une intervention.

    Documents à fournir pour une demande de dérogation mineure:

    1. S’il s’agit d’une construction existante: certificat de localisation à jour préparé par un arpenteur-géomètre;
    2. S’il s’agit d’une construction projetée: plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ;
    3. Lorsque requis pour l’analyse de la demande: photos, plans, croquis ou détails expliquant la demande;
    4. Paiement de 500$.
    Usage conditionnel

    La délivrance d’un permis ou d’un certificat pour les usages conditionnels visés au présent règlement est assujettie à l’approbation par le conseil municipal de l’usage conditionnel ainsi des ouvrages et des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.

    Règlement sur les usages conditionnel

    Modification aux règlements d'urbanisme

    Une demande de modification réglementaire, que ce soit par un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou par une autre procédure, si applicable, nécessite de faire une demande au service de l’urbanisme.

    Demande de modification aux règlements d’urbanisme PDF

    Calendrier du CCU

     

    Rencontre du CCU (comité seulement)Séances du conseil municipal
    (publiques à l'hôtel de ville)
    19 janvier 20211er février 2021 à 19h30
    23 février 20218 mars 2021 à 19h30
    23 mars 20216 avril 2021 à 19h30
    20 avril 20213 mai 2021 à 19h30
    25 mai 20217 juin 2021 à 19h30
    22 juin 20215 juillet 2021 à 19h30
    20 juillet 20212 août 2021 à 19h30
    24 août 20217 septembre 2021 à 19h30
    21 septembre 20214 octobre 2021 à 19h30
    26 octobre 202115 novembre 2021 à 19h30
    23 novembre 20216 décembre 2021 à 19h30
    14 décembre 2021À déterminer 2022