PIIA et autres demandes assujetties au CCU

Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale qui vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.

 

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

1 Déterminer sa zone (aire de paysage) pour connaître les critères d’évaluation

  • recherche de la propriété par adresse ou numéro de lot
  • consulter l’onglet Zonage pour connaître la zone et les critères applicables

Le requérant doit déposer tous les documents requis lors de sa demande de permis.

Consulter le règlement 

Les documents ci-dessous présentent les critères utilisés pour apprécier un projet sur le territoire de la ville de Bromont. Les travaux assujettis au règlement sont présentés suivi des objectifs d’aménagement de l’aide de paysage.

Dérogation mineure

Une demande de dérogation mineure est recevable seulement si le requérant peut démontrer que son projet s’intègre harmonieusement avec le voisinage, et ce, sans porter atteinte à ce dernier. Le conseil municipal peut ensuite alors accepter ou non  une demande de dérogation. Le règlement sur les dérogations mineures donne plus de précisions sur le caractère « mineur » d’une intervention.

Demande de dérogation mineure

Usage conditionnel

La délivrance d’un permis ou d’un certificat pour les usages conditionnels visés au présent règlement est assujettie à l’approbation par le conseil municipal de l’usage conditionnel ainsi des ouvrages et des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.

Demande pour usage conditionnel

Règlement sur les usages conditionnel

Modification aux règlements d'urbanisme

Une demande de modification réglementaire, que ce soit par un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou par une autre procédure, si applicable, nécessite de faire une demande au service de l’urbanisme.

Demande de modification aux règlements d’urbanisme PDF

Calendrier du CCU

 

Rencontre du CCU (comité seulement)
Séances du conseil municipal (publiques à l'hôtel de ville)
22 janvier 20194 février 2019 à 19h30
26 février 201911 mars 2019 à 19h30
19 mars 20191er avril 2019 à 19h30
16 avril 20196 mai 2019 à 19h30
21 mai 20193 juin 2019 à 19h30
18 juin 20192 juillet 2019 à 19h30
23 juillet 20195 août 2019 à 19h30
20 août 20193 septembre 2019 à 19h30
24 septembre 20197 octobre 2019 à 19h30
22 octobre 20194 novembre 2019 à 19h30
19 novembre 20192 décembre 2019 à 19h30
10 décembre 2019à déterminer