Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

PIIA et autres demandes assujetties au CCU

Tout le territoire de la ville de Bromont est assujetti au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale qui vise à maximiser l’intégration et la recherche architecturale pour les nouveaux projets ou nouvelles constructions.

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.

      *** Ne faites pas de rappel : Chaque demande  sera répondue une à la fois.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Remplir le formulaire

    * Champ requis

    1-Sujet de la demande


    2-Informations générales




    OuiNon







    3-Informations sur l'emplacement demandé


    Milieu naturels protégés


    OuiNon

    OuiNon


    OuiNon

    Une caractérisation environnementale préparée par un biologiste est exigible. Vérifiez auprès de la municipalité si ces données sont déjà disponibles.

    4-Description sommaire du projet

    5-Documents joints à la demande





    6-Validation des informations

    La transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. Le fonctionnaire responsable de votre demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte de votre projet.
    Vous serez contactés dès que le permis sera émis.

     

    Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

    Déterminer sa zone (aire de paysage) pour connaître les critères d’évaluation

    • recherche de la propriété par adresse ou numéro de lot
    • consulter l’onglet Zonage pour connaître la zone et les critères applicables

    Le requérant doit déposer tous les documents requis lors de sa demande de permis.

    Consulter le règlement 

    Les documents ci-dessous présentent les critères utilisés pour apprécier un projet sur le territoire de la ville de Bromont. Les travaux assujettis au règlement sont présentés suivi des objectifs d’aménagement de l’aide de paysage.

    Dérogation mineure

    Une demande de dérogation mineure est recevable seulement si le requérant peut démontrer que son projet s’intègre harmonieusement avec le voisinage, et ce, sans porter atteinte à ce dernier. Le conseil municipal peut ensuite alors accepter ou non  une demande de dérogation. Le règlement sur les dérogations mineures donne plus de précisions sur le caractère « mineur » d’une intervention.

    Documents à fournir pour une demande de dérogation mineure:

    1. S’il s’agit d’une construction existante: certificat de localisation à jour préparé par un arpenteur-géomètre;
    2. S’il s’agit d’une construction projetée: plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre ;
    3. Lorsque requis pour l’analyse de la demande: photos, plans, croquis ou détails expliquant la demande;
    4. Paiement de 500$.
    Usage conditionnel

    La délivrance d’un permis ou d’un certificat pour les usages conditionnels visés au présent règlement est assujettie à l’approbation par le conseil municipal de l’usage conditionnel ainsi des ouvrages et des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.

    Règlement sur les usages conditionnel

    Modification aux règlements d'urbanisme

    Une demande de modification réglementaire, que ce soit par un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou par une autre procédure, si applicable, nécessite de faire une demande au service de l’urbanisme.

    Demande de modification aux règlements d’urbanisme PDF

    Calendrier du CCU

     

    Rencontre du CCU (comité seulement)Séances du conseil municipal
    (publiques à l'hôtel de ville)
    15 décembre 202117 janvier 2022 à 19h30
    25 janvier 20227 février 2022 à 19h30
    22 février 20227 mars 2022 à 19h30
    22 mars 20224 avril 2022 à 19h30
    19 avril 20222 mai 2022 à 19h30
    24 mai 20226 juin 2022 à 19h30
    21 juin 20224 juillet 2022 à 19h30
    19 juillet 20221er août 2022 à 19h30
    23 août 20226 septembre 2022 à 19h30
    20 septembre 20223 octobre 2022 à 19h30
    25 octobre 20227 novembre 2022 à 19h30
    15 novembre 20225 décembre 2022 à 19h30
    13 décembre 2022À déterminer 2023