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Matrice graphique et grilles des spécifications

La matrice graphique est une série de feuillets ou planches reconstituées à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique.

Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l’évaluateur. Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial.

Source : Manuel d’évaluation foncière du MAMROT

Consulter la matrice graphique

 

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.

      *** Ne faites pas de rappel : Chaque demande  sera répondue une à la fois.