Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Matrice graphique et grilles des spécifications

La matrice graphique est une série de feuillets ou planches reconstituées à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique.

Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme et sont dessinés à des échelles convenables au territoire montré. Les feuillets comprennent en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toutes autres données jugées pertinentes par l’évaluateur. Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. Cet ensemble de cartes constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial.

Source : Manuel d’évaluation foncière du MAMROT

Consulter la matrice graphique

 

 

Délais de réponse

Le Service de l’urbanisme reçoit un nombre exceptionnellement élevé de demandes. Le délai de réponse est plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez laissé un message, écrit un courriel, rempli une demande en ligne ou une requête bciti, ne faites pas de rappel : chaque demande  sera répondue une à la fois.

Estimation des délais de réponse

  • Retour d’appels, de courriels ou demandes en ligne : 7 jours ouvrables.
  • Délivrance de permis simple: une fois reçue votre demande dûment remplie et tous les documents joints: de 2 à 4 semaines.
  • Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dérogation mineure : de 4 à 8 semaines.

Les requêtes sur des questions de nuisance ou de zonage seront traitées un ordre de réception sauf dans les cas d’urgence environnementale. Les plaintes qui affectent le plus grand nombre de citoyens sont aussi traitées prioritairement.

 

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.