Le permis “environnement / abattage d’arbre(s)” est gratuit et la demande se fait en ligne. L’obtention du permis est obligatoire avant de débuter les travaux.
*** IMPORTANT: Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à quinze (15) jours ouvrables.
Définition d’un arbre
Au sens du règlement de zonage 1037-2017, un arbre peu importe son espèce, a une tige d’un diamètre supérieur à 10 centimètres, et ce, mesuré à une hauteur de 130 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol ou a une tige d’un diamètre de 12 centimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol.
L’abattage est autorisé dans les trois (3) cas suivants:
Abattage en vue d’une construction
