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Abattage d’arbre

Le permis d’abattage est sans frais, mais il faut en faire la demande et avoir son permis de coupe d’arbres en main avant de procéder aux travaux. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs jours selon l’achalandage de la période pendant laquelle vous faites la demande.

Définition et cadre réglementaire des coupes d’arbres PDF

Définition de l’arbre et cadre réglementaire des coupes d’arbres

Définition de l’arbre
Au sens du règlement de zonage 1037-2017, un arbre 876-2003, un arbre comprend tout arbre de quelque espèce que ce soit, ayant une tige d’un diamètre supérieur à 10 centimètres, et ce, mesuré à une hauteur de 130 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol ou d’une tige d’un diamètre de 12 centimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol.

Cadre réglementaire des coupes d’arbres
Les seuls types d’abattage d’arbres autorisés sont les suivants:

Dans tout autre cas que ceux mentionnés au paragraphe précédent, l’abattage d’un arbre est interdit.

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