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Taxe de secteur

Lorsqu’une municipalité souhaite emprunter des sommes d’argent pour effectuer des travaux d’infrastructure, elle doit procéder par règlement d’emprunt si elle ne dispose pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans son budget annuel.

Le règlement d’emprunt présente les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.

Répartition des coûts

Les coûts de règlement d’emprunt sont répartis en fonction de la nature des travaux à réaliser. Si elle est d’ordre général, la répartition se fera à l’ensemble des contribuables. Si les travaux ne touchent qu’un secteur, une contribution particulière est demandée aux résidents de ce secteur et la différence peut être imposée à l’ensemble des contribuables.

Le citoyen est informé par l’avis public, annonçant la tenue d’un registre, publié :

Les citoyens peuvent obtenir en tout temps une copie du règlement d’emprunt auprès du Service du greffe et des affaires juridiques : greffe@bromont.com

# RÈGLEMENT 2022
Règlement Égout
908-2005Stations pompage Salaberry et Shefford6,89 $
960-2009Stations pompage PP-1, PP-1A et PP-2, Bagot, Stanstead2,94 $
Total règlements Égout9,83 $
Règlement aqueduc/Égout
970-2010Papineau, Dion6,35 $
980-2011Laval, Montcalm, Châteauguay, Mercier, Dorchester27,08 $
996-2012Champlain et capacité pompage eaux usées37,26 $
1003-2013Iberville - Pontiac, barrage CTE, télémétrie15,97 $
1011-2014Saguenay19,88 $
1019-2015Québec et ozoneur10,84 $
1029-2016Beauce, Bruce, Chambly, pompe d'eau brute3,05 $
1051-2017Mégantic, Chambly8,93 $
1063-2018Montcalm, Stanstead4,79 $
1073-2019Chapleau, l'Islet, Pierre-Laporte2,01 $
1084-2020Joliette, Papineau1,90 $
1099-2021Windsor, Champlain, Messier1,49 $
Total règlements Aqueduc/Égout139,54 $

Taxe de secteur 2022 PDF