Règlement sur la prévention des incendies

Le règlement sur la prévention des incendies s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Bromont.

Consulter le règlement 1103-2021 sur la prévention des incendies afin de connaître la réglementation en vigueur.

• Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives
• Chapitre 2 Administration et application
• Chapitre 3 Application du code national de prévention des incendies Canada 2010
• Chapitre 4 Pièces pyrotechniques
• Chapitre 5 Mesures complémentaires
• Annexe A Alarme résidentiel relié à une centrale d’alarme
• Annexe B Critères d’entreposage pièce pyrotechnique